Prélèvement à la source : nouveau taux, modulation, options... ce qui vous attend en septembre

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Impôts et prélèvement à la source : le grand basculement

IMPÔTS - L'heure est venue de rafraîchir votre taux de prélèvement à la source. Le fisc a pu le calculer à partir de votre dernière déclaration de revenus. Comment le moduler et dans quelles conditions ? Mode d'emploi.

Votre taux de prélèvement à la source va évoluer en septembre (à moins que ni vos revenus imposables ni votre situation familiale n'aient changé d'une année sur l'autre). Vous aviez pris connaissance du nouveau pourcentage ce printemps à l'issue de votre dernière déclaration de revenus en ligne. Cet élément vous a ensuite été communiqué une seconde fois dans les avis d’impôt adressés cet été. Faut-il effectuer des démarches ? Peut-on moduler ce taux ?  Quelles sont les options offertes ? LCI fait le tour de la question. 

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Dois-je effectuer des démarches ?

NON.

Le changement de taux est automatique. Il est directement transmis à votre employeur par l'administration fiscale, qui l'a calculé à partir de vos revenus de l'année 2018 figurant donc sur votre déclaration de revenus remplie au printemps 2019. Sans action de votre part, ce nouveau taux sera appliqué à vos revenus pendant douze mois, de septembre 2019 à août 2020, avant d'être de nouveau mis à jour en septembre 2020 en fonction de votre situation familiale et de vos revenus de 2019.

Pensez donc à vérifier fin septembre que le bon pourcentage a été appliqué sur votre salaire. Celui-ci figure sous un intitulé du type "impôt sur le revenu prélevé" situé parmi les dernières lignes de votre fiche de paie.

Ai-je une marge de manœuvre ?

OUI.

Vous avez la possibilité de demander à moduler votre taux en cas d'augmentation ou de diminution de vos revenus. Cette démarche peut être effectuée à tout moment sur le site Impots.gouv.fr. Il convient de vous connecter à votre espace particulier et de cliquer sur l'encart "Gérer mon prélèvement à la source" situé sous votre taux. Il vous est alors proposé de l'actualiser à la suite d'une hausse ou une baisse de vos revenus. Attention, libre à vous de réclamer une hausse même injustifiée. En revanche, il est impératif de justifier une demande de baisse de taux par un écart d'au moins 10% (et de plus de 200 euros par prélèvement). Dans les deux cas, à  noter que le nouveau calcul vous sera imposé.

Si vous êtes marié ou lié par un Pacs, il vous est également permis d'opter, à tout moment, pour des taux de prélèvements séparés. Le fisc vous permet en effet de répartir votre impôt de différentes manières : trois formules (voir ci-dessous) sont en effet possibles. 

Quelle est la différence entre les trois types de taux ?

Le vocabulaire employé par l'administration fiscale étant un tantinet abscons, voici de quoi y voir plus clair :

• "Personnalisé" = le taux du foyer, identique par défaut pour chaque membre d'un couple

Il est calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus et est appliqué au salaire sans action de la part du contribuable.

• "Individualisé " = le taux différencié pour chaque membre d'un couple

Il est calculé par le fisc pour chacun des conjoints en prenant en compte les éventuelles disparités de revenus : celui qui gagne moins bénéficie ainsi d'un taux plus bas. Si le contribuable le souhaite, il lui appartient d'opter pour ce système, en cliquant simplement sur la case dédiée dans son espace particulier.  

• "Non personnalisé" = aucun taux n'est transmis par le fisc à l'employeur

Cela peut intéresser les salariés qui tiennent à ce que leur entreprise ne puisse donc rien déduire des autres revenus éventuels du foyer. L'employeur retient alors sur le salaire un taux neutre, celui qu'aurait eu un célibataire sans enfants et sans autre source de revenus. Là aussi, un simple clic dans son espace personnel permet d'opter pour ce système.  A noter que si le taux réel est supérieur, il convient de payer chaque mois un complément au fisc, sous peine de pénalité. Dans le cas inverse, le contribuable sera remboursé l'été suivant. 

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