Prime d'activité : les réponses de la CAF à vos questions sur son montant

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CRITERES - La prime d'activité suscite des incompréhensions. Vous ne comprenez pas pourquoi vous n'y avez pas droit ni pourquoi son montant est plus faible qu'attendu. Metronews a recueilli vos questions dans les commentaires, et les a posées à la CAF. Aujourd'hui : le calcul du montant.

Son montant moyen d'élève actuellement à 176 euros. La prime d'activité a été versée pour la première fois début février à 2 millions de personnes. Cette aide qui remplace désormais le RSA activité et la prime pour l'emploi est calculée en fonction de vos ressources et de votre situation familiale.

Un célibataire peut y être éligible s'il gagne en dessous de 1500 euros et un couple en dessous de 2200 euros. Certains de ceux qui ont fait la demande ont été étonnés de ne pas y avoir droit alors qu'ils sont en dessous de ces plafonds. Le calcul prend en effet en compte différents paramètres qui expliquent ce refus.

EN SAVOIR + >>  Prime d'activité : les réponses de la CAF à vos questions pour les couples

Metronews a posé vos questions aux services de la Caisse nationale d'allocations familiales. Aujourd'hui : les réponses sur le calcul des montants.

► Cédric : Mon salaire est variable (1500 euros à 3500 euros car je suis vendeur). Ma femme en congé maternité touche 879 euros par mois. Nous avons trois filles. La simulation indique que j'ai droit à 369 euros. Je fais ma demande et là : 0 euro, non éligible ! Que faire ?
Seule la demande est valable car elle est seule à prendre en compte l’ensemble des paramètres permettant le calcul. Le simulateur, accessible ici  sur le site de la CAF affiche un résultat qui n'est qu'une estimation à titre indicatif. Il peut être différent au moment de l'étude précise de votre dossier.

 Julien : J'ai reçu un 13e mois, quelles conséquences ?
Tous les salaires, y compris les mois supplémentaires, sont pris en compte pour le calcul de la prime d’activité. Cela peut donc, en fonction des revenus déclarés, avoir pour conséquence un non droit ou un montant moins élevé lors du trimestre de calcul. en revanche, votre prime sera recalculée trois mois plus tard, en prenant en compte les revenus du trimestre précédent.

 Martin : Quel est le minimum et maximum de la prime d'activité ?
Le montant de la prime d’activité est différent selon la situation de chacun. Il n’y a donc pas de montant minimum ou maximum pouvant être perçu. En revanche, la prime n’est pas versée si le montant calculé est inférieur à 15 euros.

► Patrice P. : Je reçois aujourd'hui une notification de refus pour la prime d'activité. Je perçois un salaire de 600 euros, mon épouse est bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), soit 807 euros, et nous touchons 294 euros d'allocation logement. Jusqu’à présent, nous avions la prime pour l'emploi (PPE) d'un montant de 700 euros. Nous ne comprenons pas le refus, alors que nous ne dépassons pas les 2200 euros prévus par les textes pour un couple.
Contrairement à la PPE, qui était calculée de façon individuelle, la Prime d’activité est calculée pour le foyer, en prenant en compte l’ensemble des revenus et ressources du foyer, dont les salaires et les prestations familiales et sociales. L’AAH de votre épouse est donc déduite comme prestation. Votre aide au logement est déduite par le biais d’un forfait de 125,80 euros pour deux personnes. Le calcul se fait en trois étapes, comme suit :

LA FORMULE |
Etape 1 : A = (montant forfaitaire + bonification + 62% des revenus d'activité) - (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Etape 2 : B = montant forfaitaire - (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Etape 3 : A - B (si B est négatif ou nul, alors la Prime d'activité est égale à A)

⇒ Le montant forfaitaire
Le montant forfaitaire est déterminé selon la composition de votre foyer. Il peut être majoré si vous êtes parent isolé ou enceinte.
 

⇒ La bonification
Une bonification individuelle peut être attribuée à chaque personne du foyer qui gagne au moins 0,5 Smic (revenus d'activité). A partir de 0,8 Smic, ce coup de pouce supplémentaire atteint son montant maximal de 67 euros.
⇒ Les autres ressources
Il s'agit des pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage... (moyenne mensuelle sur les 3 derniers mois), des prestations familiales perçues le mois d'examen du droit et de certains revenus imposables comme les revenus foncier ou de capitaux.
⇒  Le forfait logement
Les aides au logement (ou l'absence d charge de logement) sont prises en compte de façon forfaitaire : 62,90 euros pour une personne seule, 125,80 euros pour deux, 155,68 euros pour trois ou plus.

A suivre  vos questions sur les situations particulières (chômage, maladie, étudiants)

EN SAVOIR + 
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