PTZ : les nouveaux plafonds du prêt à taux zéro

Publié le 9 novembre 2015 à 11h37
PTZ : les nouveaux plafonds du prêt à taux zéro

PROPRIETE - Le prêt à taux zéro (PTZ) sera élargi dès le 1er janvier 2016. Objectif : permettre à davantage de ménages d'accéder à la propriété. Voici les nouvelles conditions.

François Hollande avait confirmé la semaine dernière un élargissement du prêt à taux zéro (PTZ). Le gouvernement détaille ce lundi 9 novembre 2015 les nouvelles mesures destinées à rendre ce dispositif plus attractif.

Car ce prêt immobilier destiné à faciliter l'accès à la propriété a du mal à convaincre dans les conditions actuelles. Il n'a été utilisé que par 11% des primo-accédants l'an dernier, contre 64% en 2011, selon une étude du Crédit foncier, dévoilée cet automne par  Capital .

En renforçant le PTZ, l'Elysée espère relancer le secteur de la construction, qui constitue un pilier de la croissance selon lui. Ces mesures seront inscrites dans le budget 2016 pour une entrée en vigueur dès le premier janvier. Voici les modalités pratiques. 

► Inclure bien plus de logements anciens 
Jusqu'ici, le dispositif concernait essentiellement les logements neufs. Dans l'ancien, il n'était possible que sous conditions de travaux et dans seulement 6000 communes rurales. Il est désormais élargi à l'ensemble du territoire. Pour y prétendre, les travaux doivent représenter 25% du coût total de l'opération. Le PTZ dans l'ancien s'étend ainsi  à la la France entière. 

► Relever le plafond de ressources

Le PTZ ne finance qu'une partie de l'achat du logement. Le montant accordé dépend des ressources du ménage. Problème, les ménages éligibles n'ont pas les moyens d'acheter dans le neuf. Par exemple, un couple sans enfant qui voulait acheter à Paris ne devait pas gagner plus de 50.400 euros par an (ce qui correspond par exemple à 2100 euros chacun par mois). A moins d'avoir un énorme apport personnel, ces salaires ne suffisent pas pour acheter un deux pièces dans la capitale.

Les plafonds sont donc désormais relevés afin de permettre à davantage de ménages d'accéder à ce dispositif . Voici les nouveaux plafonds pour un célibataire.
Zone A (Région parisienne et grosses métropoles) ⇒ les revenus annuels ne doivent désormais pas dépasser 37.000 euros (contre 36.000 auparavant)
Zone B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants) ⇒ 30.000 euros (contre 26.000 euros auparavant)
Zone B2 (agglomérations de plus de 50.000 habitants) 27.000 euros (contre 24.000 euros auparavant)
Zone C (reste du territoire) ⇒ 24.000 euros (contre 22.000 euros auparavant)

► Augmenter le montant du PTZ 
La part de l'emprunt qui bénéficie du PTZ sera augmentée. Elle pourra aller jusqu'à 40% contre actuellement entre 18% et 26%. Cette part est calculée selon le nombre d'occupants et l'endroit où se situe le bien (Paris, grande agglomération, commune de plus de 50.000 habitants ou reste du territoire). 

► Laisser plus de temps pour rembourser
La durée de remboursement du prêt à taux zéro dépend de vos revenus. Elle s'étend de 12 ans (revenus les plus élevés) à 25 ans (revenus les plus faibles). Les emprunteurs peuvent également bénéficier d'un différé de remboursement, qui permet en moyenne de repousser la première échéance de six ans. Le gouvernement allonge désormais ce délai jusqu'à 15 ans pour permettre aux ménages de rembourser sans difficulté leur prêt principal pendant les premières années.

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Laurence VALDÉS

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