PV : quand le radar enregistre une vitesse inatteignable par votre voiture

PV : quand le radar enregistre une vitesse inatteignable par votre voiture

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ABSURDE - Recevoir à la maison un PV pour un excès de vitesse digne d’une grosse cylindrée alors que l’on roule avec une poussive citadine. Une blague ou un bug que l’on fera facilement sauter ? Pas si sûr. Les explications de Maître le Dall, avocat en droit automobile.

Au moment d’acheter sa voiture, on rêvait du modèle sport et de ses 250 chevaux sous le capot. Finalement au lieu de s’endetter sur 15 ans on a opté pour l’entrée de gamme avec son moteur riquiqui. Et pourtant on reçoit un avis de contravention pour un excès de vitesse stratosphérique dont même le modèle sportif n’aurait pas été capable. On le sait, une telle vitesse est impossible à atteindre avec le véhicule flashé. Mais est-ce suffisant pour faire sauter la verbalisation ? 

Les conducteurs victimes de telles mésaventures devront y réfléchir à deux fois avant de payer. 

Il est urgent d’attendre

Tout est fait pour inciter le conducteur à payer son amende. L’avis de contravention lui propose un tarif minoré en cas de paiement rapide. Et si le conducteur veut contester, il devra quand même ouvrir son portefeuille pour s’acquitter d’une consignation qui, elle, ne sera pas minorée. En d’autres termes, sur le moment, payer revient moins cher que de contester. 

Il est pourtant urgent d’attendre ou tout du moins de prendre le temps de la réflexion car le paiement interdira toute contestation ultérieure ! 

Premier réflexe : internet et les réseaux sociaux

Si la verbalisation s’avère totalement délirante, il y a fort à parier que d’autres automobilistes ou motards aient été victimes du même radar fou…  En pareil cas, l’accumulation des contestations incitera, en règle générale, l’officier du Ministère public à un rapide classement sans suite. Parfois une association de défense de conducteurs regroupe les doléances pour accélérer le traitement des contestations. Dans de tels cas de figure, les pouvoirs publics peuvent faire le ménage et envoyer d’eux-mêmes à la corbeille toute une série d’avis de contravention suspects. Mais attention la règle demeure immuable : il n’y a qu’une contestation en bonne et due forme émanant du conducteur qui permettra de faire valoir ses droits devant un tribunal si la situation s’enlise.

Contester n’est pas gagner

L’affaire peut sembler gagnée d’avance car, après tout, le constructeur lui-même indique dans ses brochures commerciales une vitesse maximale inférieure à celle enregistrée par le radar. Mais l’étude de la jurisprudence, y compris la plus récente, montre que les tribunaux ne font pas systématiquement droit à ce genre d’argumentation.


Dans une affaire examinée par la Cour de cassation le 16 janvier 2018, un conducteur pensait avoir eu gain de cause en s’appuyant sur une vitesse enregistrée par le radar top élevée pour pouvoir être atteinte par son véhicule. Le tribunal de Police de Lille avait fait droit à l’argumentation du conducteur. 

Pour le tribunal de Police, "les trois attestations de la société Mercedes Benz [...], du garage [...] et de la société de transports qui l'emplo[yait], accréditaient ses déclarations selon lesquelles son camion ne pouvait pas dépasser 90 km/h le jour de l'infraction".


Malheureusement pour ce conducteur, la Cour de cassation fait prévaloir, avant tout, le respect des règles du Code de procédure pénale. Pour la juridiction, ces trois attestations écrites "ne constitue[nt] pas une preuve par écrit ou par témoins, au sens de l'article 537 du code de procédure pénale". En d’autres termes, ces documents ne sont pas suffisants à combattre la force probante d’un procès-verbal !

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PV, excès de vitesse, retrait de permis : le cauchemar d’un innocent

En soi cette position n’est pas nouvelle. En 2006, c’est le conducteur d’un utilitaire Citroën qui va essayer, fiche commerciale à l’appui, de faire comprendre à la justice que son véhicule ne pouvait avoir atteint la vitesse relevée par le radar. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 octobre 2006 (n°06-82.458) explique : 


"Qu'il résulte des procès-verbaux, base de la poursuite, que le prévenu a été contrôlé sur l'autoroute A8 le 24 mars 2003, à 169 km/h, au volant d'un Citroën Jumpy 1,9 D ; que si José Manuel X... Y... a fait soutenir que son véhicule ne peut dépasser le 138 km/h et verse aux débats une fiche constructeur, il convient cependant de constater que la puissance administrative apparaissant sur la fiche présentée est de 6 CV pour cette vitesse, alors que le certificat d'immatriculation fait apparaître 7 CV, puissance non mentionnée sur ladite fiche ; qu'il sera remarqué que, pour une puissance administrative de 8 CV, la vitesse maximale apparaissant sur la fiche constructeur est non 138 km/h, mais 157 km/h, chiffre qui n'est pas incompatible avec les 160 km/h retenus, sur une route en descente ; qu'il convient alors de constater que José Manuel X... Y... n'apporte pas, par application des dispositions de l'article 537 du code de procédure pénale, la preuve qui lui incombe que les énonciations du procès-verbal, base de la poursuite, sont erronées."

Alors aucun espoir ?

La jurisprudence a parfois donné "tort" à des radars ayant relevé des vitesses inatteignables par les véhicules pris en infraction. Ce fut notamment le cas dans une affaire aux circonstances assez particulières puisque le radar n’avait pas pris pour cible la voiture d’un simple particulier mais les bus de type IRIBUS affectés au transport scolaire par la régie départementale des transports de l'Ain. 


Une expertise avait même été ordonnée par le juge. "Les conclusions de l'expertise réalisée contradictoirement par le contrôleur principal de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, précisent que les vitesses relevées par le radar fixe sont corroborées par deux autres instruments étalonnés mais aussi qu'elles paraissent impossible à atteindre, au vu des essais réalisés, alors même qu'ils se sont déroulés par circulation fluide, avec une distance d'élan supplémentaire et à vide ; […] l'expert conclut que nonobstant le fait que le cinémomètre fixe ne présente pas de dysfonctionnement dûment établi, tout porte à conclure qu'un élément extérieur indéfini est à même de perturber ponctuellement la mesure de l'appareil." Dans cette affaire le radar n’a pas eu gain de cause, néanmoins ce ne sont pas de simples brochures commerciales qui l’ont fait plier mais une expertise judiciaire.

Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats, intervient sur son blog et sur LCI.

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