Quand vous trouvez un trésor,  vous appartient-il vraiment ?

Quand vous trouvez un trésor, vous appartient-il vraiment ?

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MAGOT - Des ouvriers ont découvert 600 pièces d'or dans une maison inhabitée mercredi à Pont-Aven dans le Finistère. Lingot d'or dans le jardin, tableau au grenier, vestige archéologique... LCI fait le point sur vos obligations légales si vous trouvez un trésor chez vous ou chez quelqu'un d'autre.

Ils sont tombés par hasard sur un trésor de 600 pièces d'or. Des ouvriers ont fait cette découverte mercredi 6 juin 2018 en démolissant une maison inhabitée à Pont-Aven dans le Finistère. Ils sont d'abord tombés sur un récipient en plomb qu'ils ont secoué avant d'entendre le bruit des pièces. Celles-ci sont datées de 1870 et sont à l'effigie du roi Léopold II. Leur valeur pourrait dépasser la centaine de milliers d'euros. Mais à qui revient le magot ? Aux ouvriers qui l'ont découvert ou au propriétaire de la maison ?  Voici es différentes règles en la matière.

Vous trouvez un trésor chez quelqu'un d'autre : partage 50/50

"Le trésor doit être partagé entre le découvreur – qu'on appelle juridiquement l'inventeur du trésor – et le propriétaire des lieux, selon l' article 716 du code civil ", explique maître Samira Meziani, avocate au barreau de Paris. Les trois employés de l'entreprise de déconstruction ayant découvert les pièces peuvent donc prétendre chacun à un tiers de la moitié d'environ 100.000 euros (si cette valeur est confirmée), soit environ 17.000 euros chacun. 


A noter : si vous cachez votre découverte au propriétaire, vous risquez d'être condamné pour vol et de devoir restituer la valeur du trésor. 

Vous trouvez un trésor chez vous : 100% pour vous

Le trésor vous appartient totalement si vous l'avez découvert sur votre propre terrain et que personne ne peut justifier de sa propriété. Il doit cependant avoir été dissimulé par son propriétaire d'origine. Il peut donc être trouvé dans une cavité derrière un mur, caché sous une baignoire ou enterré dans le jardin par exemple. En revanche, si vous trouvez un tableau dans le grenier, il ne pourra pas être considéré comme un trésor car cet endroit est habituellement utilisé pour remiser des objets.

Le trésor a une dimension archéologique : informez les autorités

Si le trésor est susceptible de présenter un intérêt archéologique, vous avez l'obligation de prévenir les autorités administratives, selon l'article L.531 du code du patrimoine . Informez-en donc votre mairie, qui, le cas échéant, sollicitera le service régional de l'archéologie. "S'il présente un intérêt pour l'histoire ou la science, l'Etat pourra en disposer pendant cinq ans avant de vous le restituer ou de vous le racheter", prévient l'avocate.

Vous utilisez un détecteur de métaux : on ne peut plus parler de trésor

Les objets récoltés grâce à un détecteur de métaux ne sont pas considérés comme un trésor sur le plan juridique. Ils ne vous appartiennent donc pas. "Un trésor doit être 'trouvé' pour exister, autrement dit l'objet doit être caché ou enfoui et découvert par le pur effet du hasard", explique la juriste. En principe, si vous utilisez un détecteur de métaux ou si vous retournez un jardin dans ce but, vous ne pourrez rien réclamer. Le tribunal de Poitiers a cependant accepté, en 2004, de qualifier de trésor un bien trouvé avec un détecteur de métaux.

Vous trouvez du pétrole : vous risquez l'expropriation

Les gisements, qu'ils soient pétroliers ou miniers, appartiennent à l'Etat et non au propriétaire du sous-sol. Si vous en trouvez dans votre propriété, l'Etat peut vous exproprier pour cause d'utilité publique ( article 545 du code civil ).

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