Radar de stop : comment contester ?

Radar de stop : comment contester ?

PV - Le radar de stop vient de faire son apparition. Un PV dressé à partir de cet appareil reste contestable. Maître Jean-Baptiste Le Dall rappelle la marche à suivre pour éviter le retrait de 4 points et les 135 euros d'amende si vous n'étiez pas au volant.

Le tout premier radar de stop est actuellement expérimenté à Yerres (Essonne). L'appareil a enregistré quelque 500 infractions en une demi-journée de test, mi-février. La sanction : le retrait de quatre points sur le permis de conduire et 135 euros d'amende. Les procès verbaux établis dans ce cadre sont-ils contestables ?

"Nous n'avons aucun recul pour le moment puisque ce sont les premiers PV dressés à partir de ce nouveau dispositif", souligne auprès de metronews Maître Jean-Baptiste Le Dall , avocat en droit automobile. Il s'agit d'une caméra équipée d'un système de reconnaissance de plaques d'immatriculation. Si un véhicule passe sans s'arrêter, la vidéo est transmise à un policier chargé de verbaliser s'il constate bel et bien l'infraction.

EN SAVOIR + >>  Un radar de stop testé en Essonne

"Reste à savoir si la machine s'apparente à un vrai radar car dans ce cas elle doit faire l'objet d'une homologation particulière", s'interroge l''avocat. Quoi qu'il en soit, le PV reste contestable si vous n'étiez pas au volant. Un cas de figure qui peut tout à fait arriver car "l'avis de contravention est envoyé au titulaire de la carte grise sans véritable identification du conducteur", explique-t-il. Si vous êtes dans ce cas, le spécialiste rappelle la marche à suivre :

La procédure pour contester le procès verbal
Si vous n'étiez pas au volant, la procédure de contestation est la même que pour les infractions relevées par les radars automatiques déjà existants (radars de feu, radar de vitesse). Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à l'officier du ministère public. Son adresse est mentionnée sur votre avis de contravention.

Joignez à votre lettre, l'original de l'avis et expliquez que vous n'étiez pas au volant. Si vous le pouvez, fournissez en la preuve. L'officier du ministère public peut classer le PV sans suite ou vous renvoyer vers le juge de proximité.

 Vous ne désignez pas l'auteur : points conservés mais amende à payer
Si vous déclarez que vous ne conduisiez pas la voiture mais sans pouvoir le prouver, vous échapperez au retrait de point mais pas à l'amende. Vous devrez alors vous expliquer devant le juge. Notez bien que celui-ci peut augmenter son montant. En clair, vous gardez vos points mais risquez de voir augmenter la note.

 Vous donnez le nom du conducteur : ni points retirés ni amende à payer
Si vous avez démontré que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction (ticket de caisse, billet de transport, attestation d'employeur, déclaration de vol du véhicule...), vous n'aurez ni perte de point ni amende à payer. C'est au véritable conducteur que les points seront retirés et que l'amende sera réclamée.

A noter Le juge ne peut pas vous contraindre à dénoncer le conducteur. 

EN SAVOIR + 
>> 
Contester son PV : vraies astuces... et gros risques
>>
Radars automatiques : la marche à suivre pour contester

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

Retour à l'école, fin des 10 km, ouverture des terrasses... les dates à connaître pour les prochaines semaines

EN DIRECT - Déplacement, écoles, vaccination, couvre-feu... ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex

"On sera à 600 morts par jour d'ici quelques semaines" : le cri d'alerte du Pr Jean-François Timsit

Rentrée scolaire, frontières, vaccination... de quoi parlera Jean Castex ce jeudi ?

Peut-on circuler sans limite ce week-end de retour de vacances ? Le 20H vous répond

Lire et commenter