Réduction des APL : les jeunes qui travaillent ne seront pas touchés

Réduction des APL : les jeunes qui travaillent ne seront pas touchés

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APL - Les aides au logement ne seront pas remises en cause pour les étudiants (sauf si leurs parents paient l'ISF). Patrimoine, loyer plafond, jeunes actifs : voici à quoi il faut vous attendre.

Les aides au logement (APL) seront rabotées en 2016. Mais dans l'immense majorité des cas, les moins de 25 ans ne seront pas affectés. Le gouvernement, qui envisageait de modifier les règles de calcul, fait finalement machine arrière en à quelques jours de la nouvelle année, selon les informations de nos confrères de Libération

Finalement, les mesures porteront sur les trois axes inscrits dans le projet de loi de finances pour 2016. Celles-ci permettront au ministère du Logement d'économiser 225 millions d'euros en 2016, sur un budget de 15,5 milliards d'euros qui leur est actuellement consacré. Ces baisses devraient concerner environ 500.000 ménages sur les 6,5 millions de bénéficiaires des APL. Allez-vous être affecté ? Voici les éléments pour évaluer si vous serez concerné.

Votre patrimoine pris en compte
Afin de privilégier les ménages les plus modestes, le patrimoine sera intégré dans l'évaluation des ressources, comme c'est déjà le cas pour l'attribution du Revenu de solidarité active (RSA). Cette mesure concernera les bénéficiaires ayant un patrimoine supérieur à 30.000 euros, ce qui devrait toucher 10% des bénéficiaires. Autrement dit le revenu fiscal de référence ne sera plus le seul critère pris en compte. 

Et les étudiants ? Ni les ressources des parents ni l'éloignement géographique entre le lieu d'études et le domicile familial ne seront pris en compte pour le calcul des aides versées aux étudiants. Une exception cependant : ceux dont les parents sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF, patrimoine d'au moins 1,3 million d'euros) sont inéligibles aux aides s'ils sont rattachés à leur foyer fiscal.

► Aide dégressive si loyer trop élevé
Un loyer plafond à partir duquel le montant de l'aide sera dégressif sera mis en place. "Afin de lutter contre les abus, la mesure vise les locataires dont le loyer est très élevé par rapport aux ressources dont ils disposent", selon une source proche du dossier. L'APL disparaîtrait ainsi pour ceux qui paient un loyer dépassant deux fois le loyer plafond retenu pour le calcul de l'aide. 

 Revenu de l'année n-2 pris en compte pour les jeunes actifs
Le revenu fiscal de référence (c'est-à-dire remontant à deux ans avant l'ouverture du dossier) seront bien pris en compte pour les moins de 25 ans qui travaillent. Ce qui permet de considérer les difficultés financières auxquelles les jeunes qui rentrent sur le marché du travail sont confrontés. Il avait été envisagé de ne prendre ne compte que la dernière fiche de paie au moment de la demande mais cela aurait pu désavantager ceux en emploi précaire (CDD court, interim...) qui n'auraient eu un vrai salaire que ce mois-ci par exemple.

APL ACCESSION MAINTENUES | 
Les aides au logement destinées aux ménages modestes qui deviennent propriétaires sont maintenues. Près de 473.000 ménages modestes en bénéficient pour un montant moyen de 154 euros par mois. 

Note de la rédaction ⇒ Dans les commentaires, certains d'entre vous réagissent beaucoup sur les migrants. Le lien qu'ils font entre cet article et la thématique migratoire nous échappe mais sachez que nous avons aussi fait le point sur les allocations auxquelles les migrants ont droit (et celles auxquelles ils n'ont pas droit).  Nous vous invitons à lire cet article ici

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