Réductions et crédits d'impôt : comment éviter d'avoir à rembourser le fisc l'été prochain

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Impôts et prélèvement à la source : le grand basculement

AJUSTEMENT - Garde d'enfant, femme de ménage, dons aux associations... si vos dépenses donnant droit à des crédits/réductions d'impôt ont diminué cette année, vous allez devoir rembourser l'été prochain le trop perçu que vous recevrez en janvier. Pour éviter cette situation bancale, voici comment moduler dès à présent cette avance. 

Cet été, près de deux millions de ménages ont dû rembourser au fisc en moyenne 400 euros de trop perçu. En cause : l'avance de crédits ou réductions d'impôt sur le revenu reçue en janvier. Celle-ci, qui s'élève 60% du total présumé, permet d'éviter aux contribuables une avance de trésorerie maintenant que l'impôt est prélevé chaque mois à la source. 

Problème : elle s'appuie sur les dépenses mentionnées dans la déclaration remontant à un an en arrière alors que ces frais ont pu, entre temps, évoluer à la hausse ou à la baisse. Ainsi, un ménage n'ayant finalement pas eu de dépenses ouvrant droit à ces avantages fiscaux pendant l'année en cours devra finalement rembourser en septembre l'avance perçue en janvier.

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Cela sera par exemple le cas de parents dont l'enfant, jusqu'ici gardé par une assistante maternelle, est entré en maternelle en 2019. Ceux-ci recevront en janvier 2020 une avance de 60% du crédit d'impôt pour les frais de garde mentionnés au printemps 2019 dans leur déclaration portant sur les revenus de 2018. Année 2018 pendant laquelle ils ont eu recours toute l'année aux services de l'assistante maternelle. Or, en 2019, ils n'auront fait appel à elle que pendant les trois premiers trimestres précédant la rentrée des classes. Or le fisc ne le constatera qu'à l'été 2020 en traitant la prochaine déclaration portant sur les revenus de 2019. Un remboursement du trop perçu sera alors demandé à ce couple en septembre 2020. 

Pour éviter d'avoir à rembourser cette avance, les contribuables dont les dépenses ont baissé en 2019 peuvent dès à présent se signaler à l'administration fiscale. Deux possibilités sont alors données : soit demander à ne pas bénéficier de cette avance, soit en diminuer le montant.  

Quels sont les crédits/réductions d'impôt concernés ?

Seuls les crédits et réductions d'impôt considérés comme récurrents sont concernés. Il s'agit pour l'essentiel de ceux liés aux dépenses suivantes :

• L'emploi d'un salarié à domicile (y compris une garde d'enfant chez soi ou partagée avec une autre famille)

• Les frais de garde des jeunes enfants hors du domicile (crèche, garderie ou assistante maternelle agréée)

• Les dépenses liées à la dépendance (Ehpad) ;

• L'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard) ;

• Les dons aux oeuvres ou à des personnes en difficulté ;

• Les cotisations syndicales

À noter que les avantages fiscaux ayant un caractère ponctuel et non récurrent (le crédit d’impôt pour la transition énergétique par exemple) ne donneront pas lieu à une avance en janvier 2020. Ils seront reversés l'été prochain au moment de la réception des prochains avis d'impôt.

Quand effectuer la démarche ?

Le service a ouvert jeudi 17 octobre et fermera le jeudi 5 décembre inclus. Cette modulation est facultative. Sans action de votre part, l'avance calculée par l'administration sur la base de vos dépenses de 2018 sera versée mi-janvier 2020 sur votre compte bancaire. Attendez-vous donc alors à ce que l'éventuel trop perçu vous soit réclamé en septembre.

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ARCHIVES - Crédit d'impôt : pourquoi faut-il rembourser ?

Comment procéder à la modulation ?

Si vous souhaitez effectuer cette démarche, il convient de vous connecter à votre espace particulier sur Impots.gouv.fr, rubrique "Gérer mon prélèvement à la source", menu "Gérer vos avances de réductions et crédits d'impôt".

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