Taxe d'habitation : êtes-vous concerné par la seconde vague de remboursement de la part du fisc ?

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RÉFORME - Plus de 17 millions de foyers bénéficient d'une baisse de 65% du montant de leur taxe d'habitation cette année. Ceux ayant opté pour sa mensualisation ont donc avancé, mois après mois, en moyenne 181 euros de trop. Après celle d'octobre, une seconde vague de remboursement de la part du fisc concerne les contribuables qui reçoivent leur avis d'imposition courant novembre.

Si vous faites partie des contribuables qui ne reçoivent que depuis début novembre leur avis de taxe d'habitation (alors que la plupart l'ont reçue début octobre), vous avez ou allez peut-être voir apparaître ces jours-ci sur votre compte bancaire un remboursement de la part du fisc. La direction générale des finances publiques a en effet prévenu ce mercredi 6 novembre, par voie de communiqué,  que "les derniers remboursements" seraient "versés les jeudi 7 et vendredi 8 novembre".  

Cette bonne surprise s'explique de façon parfaitement rationnelle et logique. Elle concerne, en deux vagues, les 6,3 millions de contribuables bénéficiant cette année de la réforme de cet impôt local et ayant opté pour sa mensualisation. Une première salve avait concerné autour du 8 octobre les foyers ayant reçu leur avis d'imposition de taxe foncière au début de l'automne avec une date limite de paiement le 15 novembre. La seconde salve concerne donc désormais ceux qui reçoivent leurs avis émis début novembre avec une date limite de paiement au 15 décembre. 

Virements de la part du fisc sur les relevés bancaires

Les ménages  concernés par ce remboursement de trop perçu (versé début octobre ou début novembre) cumulent trois critères :  

• Être bénéficiaire de la suppression progressive de la taxe d'habitation de la résidence principale. Ce processus, lancé l'an dernier, concerne cette année 80% des foyers aux revenus les moins élevés. Par exemple, dans le cas d'un célibataire sans enfant, le revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser 27.432 euros. 

• Avoir mensualisé le paiement de cet impôt

• Ne pas avoir modulé (ou pas suffisamment) la baisse de ces mensualités

Concrètement sur les relevés bancaires, l'émetteur de ces remboursements apparaît en tant que "DDFIP DE LA HAUTE VIENNE" ou "DRFIP GRAND EST ET DPT BAS RHIN".  Au total, 1,14 milliard d'euros est remboursé à cette occasion, selon les chiffres du ministère. Selon nos calculs,  cela correspond à un versement moyen de 181 euros, qui peut être supérieur ou moindre selon les cas.

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À noter que les contribuables mensualisés qui estiment être éligibles à la réforme en 2020 (un simulateur en ligne permet à chacun d'évaluer sa situation) peuvent modifier leur prélèvement mensuel depuis le 16 octobre à partir de leur espace particulier sur Impots.gouv.fr ou par téléphone. 

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