Retard d'avion : la carte d'embarquement n'est plus nécessaire pour prétendre à une indemnisation

Publié le 31 octobre 2019 à 16h46
Retard d'avion : la carte d'embarquement n'est plus nécessaire pour prétendre à une indemnisation
Source : iStock

DÉMARCHES - Dans une décision prononcée fin octobre, la Cour de justice de l'Union européenne vient d'enlever une épine du pied de nombreux voyageurs aériens subissant des retards. L’institution estime en effet qu'une simple réservation confirmée est suffisante pour demander une indemnisation.

Bonne nouvelle pour les tête-en-l'air qui prennent l'avion. Il n'est plus nécessaire de présenter sa carte d'embarquement pour pouvoir toucher une indemnisation en cas de retard. La Cour de justice de l'Union européenne a en effet prononcé jeudi 24 octobre une décision qui va sans doute arranger de nombreux voyageurs. 

Les passagers d'un vol retardé d'au moins trois heures présentant une "réservation confirmée" ne peuvent ainsi plus se voir refuser le dédommagement prévu au prétexte qu'ils n'ont plus leur carte d'embarquement. Une compagnie qui souhaiterait ne pas les indemniser devra alors "démonter" qu'ils n'ont pas emprunté le vol en question. 

Cette décision marque un "tournant majeur", explique  Flightright, une société spécialisée dans les droits des passagers aériens. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2018, il appartenait en effet au passager d'apporter la preuve de sa présence à l'enregistrement du vol retardé, notamment par la présentation de sa carte d'embarquement. Or celle-ci peut parfaitement ne pas avoir été conservée. Dans sa version cartonnée, elle peut être jetée par mégarde et, sous sa forme électronique, elle peut disparaître de l'appli mobile après le vol. 

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250 à 600 euros d'indemnisation

Pour rappel, depuis 2004, un règlement européen, prévoit une compensation financière en cas de retard (3 heures ou plus à l'arrivée) ou d'annulation d'un vol qui doit décoller ou atterrir dans un aéroport d'un pays membre de l'UE. Le montant forfaitaire dépend de la distance du vol :

→ 250 euros : pour un court courrier de moins de 1.500 km ;

→ 400 euros : pour un moyen courrier de 1.500 à 3.500 km (ou plus de 1.500 km pour les vols intracommunautaires) ;

→ 600 euros : pour un long courrier de plus de 3.500 km.


Laurence VALDÉS

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