Un forfait "payant" exigé à chaque passage aux urgences sans hospitalisation à partir de 2021

Dès le 1er janvier 2021, la somme de 18 euros sera facturée à chaque passage aux urgences sans hospitalisation. Le forfait patient urgences permettra d'éviter les restes à charge trop élevés pour les clients et de limiter le flux de patients.
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HÔPITAL - Le gouvernement souhaite réformer la tarification des urgences en 2021. Il prévoit, dès janvier, l'instauration d'un ticket modérateur forfaitaire réclamé aux patients non hospitalisés dans la foulée. Le montant, pas encore connu, devra être défini par arrêté.

A partir de 2021, chaque passage aux urgences non suivi d'une admission à l'hôpital donnera lieu à un forfait à la charge du patient. Baptisé "forfait patient urgence", ce montant fixe remplacera l'actuel ticket modérateur proportionnel au coût des soins. 

Cette proposition du gouvernement figure dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'an prochain, qui sera cependant soumis à discussions parlementaires dans les semaines à venir. 

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Limiter le reste à charge et éviter l'engorgement

Objectif revendiqué de la mise en place d'un tel forfait : "Limiter, pour le patient, les situations de reste à charge très élevé et améliorer la lisibilité des coûts de prise en charge et, pour les établissements, simplifier la facturation et améliorer le recouvrement". La mesure pourrait dans le même temps limiter l'engorgement des urgences.

Un montant qui devra être fixé par arrêté

Le montant de ce futur "forfait patient urgence" n'est pas encore connu. Celui-ci devra en effet être fixé par arrêté ministériel, toujours selon le PLFSS pour 2021. Actuellement, les frais d'hospitalisation sont dans la plupart des cas pris en charge à 80% par l'Assurance maladie. Le reste est souvent couvert par les complémentaires santé. 

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Une participation minorée pour les patients exonérés de ticket modérateur

Il existe toutefois des exceptions pour les femmes enceintes, les malades chroniques ou encore les invalides, tous dispensés de l'actuel ticket modérateur. Il est prévu que ces patients aujourd'hui exonérés soient à l'avenir eux aussi soumis au forfait mais pour un montant minoré qui reste donc lui aussi à fixer.  

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