Permis de conduire : des bons points pour les bons conducteurs ?

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE - Le Premier ministre Edouard Philippe a lancé l’idée : pourquoi ne pas récompenser les conducteurs exemplaires ? Mesure gadget ou véritable cadeau, des éléments de réponse avec Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

Le début de l’année 2018 a été marqué par l’annonce par le Premier Ministre de toute une série de mesures visant à renforcer la politique de sécurité routière. La plus emblématique, la diminution de la vitesse autorisée sur le réseau secondaire de 90 à 80 km/h, a provoqué de nombreuses réactions chez les automobilistes mais également chez les parlementaires et notamment les sénateurs qui viennent d’entendre sur cette question Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la Sécurité routière.


Les mesures issues du Comité interministériel de la Sécurité routière (CISR) du 9 janvier, ne se cantonnent pas à cette nouvelle limitation de vitesse, d’autres annonces -comme la possibilité de suspendre le permis de conduire en cas d’usage du téléphone portable au volant- montrent également un durcissement. Et les automobilistes, même les plus respectueux du Code de la route, découvriront rapidement que l’année leur réserve quelques (mauvaises) surprises. 

Les premiers passages à la pompe après le 1er janvier ont pu donner le tournis avec une double hausse de la fiscalité : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et contribution climat énergie. La dépénalisation et la découverte du forfait post stationnement (FPS) viennent à nouveau amputer le budget des automobilistes qui devront encore affronter à partir du mois de mai le contrôle technique nouvelle version


Le gouvernement a toutefois glissé parmi ces 18 mesures une promesse de cadeau sous condition pour les automobilistes exemplaires : "MESURE N°3 - Confier au Conseil national de la Sécurité routière une réflexion relative à la valorisation des comportements exemplaires sur la route." La mesure étant au stade de la réflexion (avec une échéance prévisionnelle à 2019) rien de concret n’a été envisagé. Cette simple éventualité d’un geste à l’égard des conducteurs est loin de remporter tous les suffrages. Le Délégué interministériel à la Sécurité routière explique que "c’est polémique, puisque certains trouvent que respecter les règles est un devoir". 

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Téléphoner au volant : bientôt sanctionné par une suspension de permis ?

Quelques pistes ont déjà été évoquées comme l’attribution de points bonus ou un système de droit au sursis.

L’idée des points bonus n’est pas nouvelle

Ce mécanisme de bonification des points de permis pour les bons conducteurs (ou tout du moins ceux qui ne se font pas verbaliser) a déjà été expérimenté notamment en Espagne en juillet 2009. L’Italie a également opté pour ce dispositif avec un bonus de 2 points supplémentaire sur le capital  initial pour les conducteurs n’ayant commis aucune infraction entrainant retrait de point pendant  une période de 4 ans.


L’exemple de nos voisins avait, à l’époque, suscité un intérêt certain, et notamment une proposition de loi déposée par l’ancien député UMP de Moselle André Wojciechowski. Avec cette proposition de loi "instaurant une bonification de points, ou bonus,  pour les bons conducteurs" du 5 mai 2009, le député avait imaginé que "le titulaire du permis de conduire qui n’a commis aucune infraction au code de la route au cours des trois années civiles qui précèdent (obtienne), sur sa demande, un point de plus dans la limite d’un capital de seize points." 


Pour André Wojciechowski, "loin d’être antinomique, la récompense doit être complémentaire de la sanction, elle doit permettre d’aller au-delà d’un comportement minimaliste d’automobilistes qui cherchent juste à éviter d’être pris. Elle doit créer une émulation chez les meilleurs qui seront fiers d’avoir été récompensés et qui feront tout pour rester dans la bonne voie".

Mais un tel dispositif présente-t-il un intérêt pour le conducteur ?

Au lendemain de la mise en place du dispositif de bonification en Espagne, 80% des conducteurs ibériques se sont retrouvés avec 14 points sur leur permis de conduire au lieu des 12 initialement prévus. Le Premier ministre Edouard Philippe évoque d’ailleurs les mêmes chiffres pour l’Hexagone : "80% des titulaires du permis de conduire en France ont 12 points sur leur permis de conduire".


Mais ce cadeau servirait-il aux automobilistes et aux motards ? Si l’on imagine un mécanisme reposant sur une bonification à l’issue d’un délai compris entre deux et quatre ans, distribuer quelques points à ces conducteurs ne changera pas grand-chose à leurs situations. Au lieu d’être à l’abri d’une invalidation de permis (perte de validité du titre à la suite de la perte de l’ensemble des points) avec un capital de 12 points, ces conducteurs seront à l’abri avec un capital de 14 ou 16 points. 

Un mécanisme de sursis plus intéressant pour le conducteur

Le Délégué interministériel à la Sécurité routière, a précisé après le CISR qu’il y avait "plusieurs options possibles […] Ça peut être des mesures de sursis comme on le fait dans d'autres domaines". Un dispositif de sursis pourrait permettre d'appliquer les mesures de privation de permis de conduire en prenant en compte les années de bonne conduite de l'automobiliste ou du motard. 


En présence d’infractions graves, le préfet suspend à titre provisoire le permis de conduire des auteurs présumés de ces faits. Pour l'heure, pour déterminer la durée de suspension, les préfets appliquent tout simplement des grilles prédéfinies : tel taux d’alcool entraîne tel nombre de mois de suspension, telle vitesse entraîne tel nombre de mois de suspension. Introduire un mécanisme de sursis pourrait permettre de prendre en compte les années de bonne conduite de l’automobiliste ou du motard concerné. Mais si ce dispositif pourrait montrer une réelle utilité, le gouvernement pourrait lui préférer une mesure permettant de toucher un public plus large. 

Un sursis appliqué à l’amende

Un mécanisme de sursis peut être appliqué à n’importe quelle mesure ou peine. Appliquer un sursis à une mesure de suspension pourrait susciter les critiques des associations de lutte contre la violence routière. L’application du sursis au règlement d’une amende pourrait dans une certaine mesure éviter une telle opposition. Mais le cadeau aux conducteurs pourrait alors coûter cher à l’Etat, pas sûr que le gouvernement renonce à cette manne financière. 


Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son blog et sur LCI.

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