Réforme des APL : ce qui va se passer en janvier, y aura-t-il des gagnants et des perdants ?

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CAF - Les bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement reçoivent actuellement des courriers expliquant les changements qui interviendront en janvier. Principale nouveauté : le montant de la prestation sera désormais automatiquement actualisé tous le trimestres sur la bases des revenus des douze derniers mois.  

Plusieurs fois repoussée, la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) est imminente. Elle deviendra en effet effective à compter de janvier 2020. Afin d'en informer les 6,5 millions de bénéficiaires, des courriers émis par les caisses d'allocations familiales (Caf) devaient leur parvenir à partir de ce lundi 5 novembre, selon Le Parisien

Cette évolution, qui vise à mettre en oeuvre la "contemporanéité" de ces aides, avait été annoncée par le gouvernement dès 2017. Voici en quoi elle consiste. 

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Quels sont changements ?

En 2020, les APL (versées à tout locataire, à condition que son logement soit conventionné, ce qui est le cas de la grande majorité des HLM) seront calculées sur la base des ressources des douze derniers mois glissants. Actuellement, les ressources touchées deux ans auparavant sont prises en compte. Le montant de la prestation sera également automatiquement actualisé tous les trimestres et non plus révisé une fois par an en janvier comme c'était le cas jusqu'à présent. 

Pour éviter des démarches aux bénéficiaires (et par la même occasion limiter la fraude), les Caf auront accès aux données du fisc, mises à jour chaque mois (ou chaque trimestre) depuis l'instauration du prélèvement de l'impôt à la source. Il appartiendra cependant toujours aux bénéficiaires de signaler une arrivée ou un départ dans le foyer. Outre les ressources, la composition familiale est en effet également prise en compte pour calculer le montant de l'aide (dont le maximum s'élève à 258 euros par mois)

Pourquoi cette réforme est-elle mise en place ?

Cette "refonte de notre système de prestations sociales vise à rendre le versement des allocations plus automatique, plus réactif et plus juste pour les bénéficiaires", assure le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2020. La réforme permettra en effet de réduire le décalage de deux ans qui existait jusqu'à présent entre les revenus pris en compte et le versement des APL. 

Autre argument - nullement brandi par l'exécutif -, la mesure devrait générer des économies, ne serait-ce que grâce à la croissance (les revenus des douze derniers mois seront plus élevés que ceux de deux ans en arrière) mais aussi aux reprises d'emploi (taux de chômage en baisse). Les ressources désormais prises en compte seront donc en moyenne plus élevées, impliquant mécaniquement une baisse des prestations. 

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Le nouveau calcul des APL repoussé à 2020

Qui seront les gagnants et les perdants ?

Certes la mesure se contente de jouer sur la période de référence, sans modifier ni le mode de calcul ni les plafonds de revenus. Elle n'en demeure pas moins susceptible d'avoir des effets très concrets pour les allocataires. Il y aura ainsi des perdants, ceux qui ne seront désormais plus bénéficiaires car leurs revenus ont dernièrement augmenté. Mais aussi des gagnants, ceux aux revenus variables qui pourraient alors devenir éligibles. Plus largement, cette réforme provoquera des revalorisations à la hausse comme à la baisse, au plus tard dans les les trois mois, en cas de changements concernant les ressources ou la composition familiale.

En revanche, selon nos confrères du Parisien, "elle n'aura aucun effet sur les 800.000 étudiants qui en bénéficient, même s'ils travaillent à côté de leurs études".

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