Soins médicaux gratuits pour les victimes des attentats : ce qui change

Soins médicaux gratuits pour les victimes des attentats : ce qui change

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GRATUITE - La ministre de la Santé annonce un dispositif simplifié pour prendre en charge les frais médicaux des victimes des attentats. Celles-ci sont immédiatement exonérées de les payer.

L'objectif est de supprimer les lourdeurs administratives. Les victimes de terrorisme bénéficient de la mise en place "immédiate" de la gratuité des soins. C'est ce que la ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé mardi dans un communiqué , quatre jours après les attaques de vendredi 13 novembre à Paris et Saint-Denis qui ont fait 129 morts et 352 blessés.

Concrètement, voici ce qui change dès maintenant :

Nouveau système : prise en charge par la Sécu habituelle immédiatement
Les victimes d'actes de terrorisme bénéficient sans délai, par anticipation, de l’exonération de toute participation financière à leurs soins. Une attestation spécifique leur est remise pour faire valoir leurs droits auprès des professionnels et des établissements de santé.

De même les conditions d'attribution des indemnités journalières versées par la Sécu en cas d'absence à au travail sont assouplies.

Numéro unique   Les victimes peuvent appeler dès à présent le 0.811.365.364 (du lundi au vendredi de 8h à 17h) pour obtenir des informations sur leur situation personnelle.

EN SAVOIR + >>  Comment la France soutient et indemnise les victimes ?

 Ancien système : prise en charge par la Sécu militaire après démarches 
Jusqu'ici les victimes du terrorisme pouvaient déjà bénéficier de la gratuité des soins et des indemnités journalières mais seulement après l'ouverture du droit à une pension d’invalidité auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale .

Celles-ci peuvent en effet bénéficier du statut de victimes civiles de guerre, si elles en font la demande. Un statut qui donne notamment accès à la gratuité des soins médicaux et/ou de l'appareillage.

| DISPOSITIF INITIALEMENT PREVU POUR 2016 |
Ces mesures qui entrent immédiatement en application étaient contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Elles sont donc mises en application de façon anticipée.  

EN SAVOIR + 
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Une taxe pour indemniser les victimes d'attentats
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