Soldes : calendrier, étiquetage, échange... ce qu'il faut savoir pour éviter les arnaques

CADRES - Les soldes débutent ce mercredi 11 janvier 2017 au niveau national. Dates, étiquetage, échange... LCI vous rappelle les principales règles qui encadrent cette période de déstockage à prix réduits.

Les soldes d'hiver ont commencé dès le 2 janvier dans quatre départements de l'est. Au niveau national, le coup d'envoi est donné une semaine plus tard. L'appel des petits prix ne doit pas vous faire perdre la tête. Pour que tout soit bien clair, voici les principales règles qui encadrent cette période bénie des consommateurs.

Des dates fixées par la loi


Les commerçants n’ont pas le droit d’utiliser le mot "soldes" pour qualifier des opérations commerciales en dehors des périodes (été et hiver) fixées par le Code du commerce. Cet hiver, ils débutent mercredi 11 janvier 2017 à 8h du matin et finissent mardi 21 février, y compris pour la vente à distance et Internet. Des dates différentes sont appliquées, sur dérogation, dans certains départements tels que la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges  notamment. 

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JT 13H - Le 2 janvier 2017, top départ pour les soldes en Lorraine

En rayon depuis au moins un mois

Les produits en soldes doivent être déjà en vente dans le magasin depuis au minimum un mois. Autrement-dit, le commerçant n'a pas le droit de solder un stock tout droit sorti de l'arrière boutique le jour J.

Stocks pas reconstitués

Les tailles et modèles peuvent ne pas tous être disponibles. Les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pour les soldes. Les stocks sont donc limités. La vocation des soldes est en effet d'écouler les invendus pour libérer de la place pour la nouvelle collection.

Articles identifiés sans confusion possible

Les produits soldés doivent être clairement mentionnés et se distinguer clairement d'éventuels articles non soldés. Le commerçant peut parfaitement proposer des articles non soldés pendant cette période.

Réductions clairement affichées

Le prix de référence et le nouveau prix doivent être indiqués, ou, à défaut, au moins le pourcentage de réduction accordé.

Ventes à perte autorisées

Les réductions peuvent être très importantes car, pendant cette période, les commerçants peuvent vendre à perte. Ce droit n'est accordé qu'à deux occasions : les soldes et les liquidations.

Echanges et remboursements si défaut caché


Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres, ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. En revanche, si votre achat ne vous convient plus ou n'est pas à la bonne taille, les commerçants ne sont pas obligés de le reprendre.

Délai de rétractation de 14 jours sur Internet

Que l'article soit soldé ou non, si vous achetez en ligne, il est possible de le retourner au vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. 

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