Des bonnes affaires toute l'année ? Quelles différences entre soldes, promotions, liquidation ou déstockage ?

Publié le 9 juillet 2020 à 17h35, mis à jour le 9 juillet 2020 à 17h42

Source : Sujet TF1 Info

RABAIS - Toutes les occasions sont bonnes pour réaliser de bonnes affaires. Soldes, promotions, liquidation... chaque type d'opération répond à des règles différentes. Alors que les soldes d'été débutent ce mercredi 15 juillet (jusqu'au mardi 11 août), tour d'horizon pour y voir plus clair... et éviter les arnaques.

Promotions, liquidation, déstockage... les baisses de prix en tout genre sont encadrées de manière stricte par le Code du commerce (articles L.310-1 et suivants). À l'occasion du coup d'envoi des soldes d'été ce mercredi 15 juillet (ils s'étaleront sur quatre semaines jusqu'au 11 août), rappelons que les magasins physiques sont soumis aux mêmes obligations que les boutiques en ligne, à la différence près que, dans le cas d'une vente à distance, le client dispose de 14 jours de délai de rétractation. 

Pour cerner les règles qui encadrent les différentes opérations de prix barrés, voici les principales différences entre elles.

Les soldes : vente à perte autorisée, gros rabais potentiels

Les soldes servent à écouler les stocks d'invendus et à libérer la place pour la nouvelle collection. Les commerçants ont le droit de vendre à perte pendant la période des soldes (à cette occasion et en cas de liquidation uniquement –voir plus bas), ce qui signifie que des rabais monstres sont possibles.

Les articles doivent être détenus en stock et être proposés à la vente depuis au moins un mois avant d'être soldés. Ils bénéficient, comme tout autre article, de la garantie des vices cachés. Ce qui veut dire que vous pouvez parfaitement les retourner contre échange ou remboursement en cas de défaut.

Les dates des soldes d'hiver et d'été sont fixées au niveau national avec des dérogations pour certaines zones touristiques ou frontalières (qui peuvent commencer plus tôt). Quant aux soldes flottants, ils ne sont plus autorisés depuis 2015. La période de soldes avait récemment été rallongée à six semaines au lieu de cinq précédemment. Dorénavant, elle dure quatre semaines.  

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Déstockage : bonnes affaires pour libérer de la place

Les opérations de déstockage visent à écouler les stocks et peuvent être organisées tout au long de l'année. Les articles ne peuvent pas être vendus à perte. Contrairement aux promotions, les déstockages doivent avoir pour seul objectif de libérer de la place et non de booster les ventes.

Liquidation : prix cassés avant fermeture

Elles peuvent être proposées avant la fermeture définitive ou temporaire (travaux par exemple) de la boutique ainsi qu'avant un changement d'activité. Les prix sont souvent très bas –la vente à perte est autorisée– car le commerçant cherche à liquider ses stocks rapidement. Il n'a donc pas le droit de faire du réassort.

Promotions : bons plans pour attirer le client

Les promotions ont pour but de dynamiser les ventes et non pas d'écouler les stocks. Mais, attention, dans leur cas : la vente à perte est interdite (contrairement aux soldes). Les commerçants ont le droit d'en proposer quand bon leur semble.

Dès lors qu'il en a fait la publicité, le professionnel doit être en mesure de fournir l'article en promotion pendant toute la durée de l'opération, quitte à ce qu'il se réapprovisionne, sauf si celle-ci mentionne la quantité d'articles (et à condition que le stock initial soit proportionné à la campagne publicitaire).

"Dans le cas contraire, il y a infraction à l'arrêté du 31 décembre 2008 et à l' article L. 121-1 du code de la consommation sur les pratiques commerciales trompeuses", rappelle-t-on à l'Institut national de la consommation (INC). Que faire alors ? "Demandez au distributeur de vous commander l’article au prix indiqué. En cas de refus, saisissez les agents des Directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), qui pourront constater l’infraction [ndlr : au sein de la DGCCRF]".

À noter que depuis 2019, pour les denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie, les promotions sont limitées à un produit gratuit pour trois produits achetés.


La rédaction de TF1info

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