Squat : la loi va permettre de récupérer son logement plus rapidement

Squat : la loi va permettre de récupérer son logement plus rapidement
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DÉMARCHES - Les députés ont voté un amendement, soutenu par le gouvernement, qui va accélérer et simplifier les procédures d'expulsion. En cas de feu vert du préfet, l'occupant illégal pourra être expulsé en trois jours maximum.

Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre), Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), différentes affaires de squats sont médiatisées ces derniers jours. Un amendement à la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo) visant à simplifier les procédures d'expulsion a été adopté par les députés mercredi 17 septembre en commission.

La mesure, qui a recueilli l'avis favorable du gouvernement, prévoit de réduire à maximum trois jours la durée de la procédure d'expulsion (actuellement estimée en moyenne à un à deux ans). Quand sera-t-elle en vigueur ? Selon le député Guillaume Kasbarian (LaREM) à l'origine l'amendement, "si tout va bien d'ici à fin octobre, sinon d'ici à fin décembre", estime-t-il dans une interview au Figaro ce jeudi.

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Outre le raccourcissement des délais, il s'agira surtout de mettre les résidences secondaires sur le même plan que les résidences principales. Alors que pour l'heure, une procédure accélérée n'est possible que lorsque le squat concerne le domicile du propriétaire. Concrètement, pour récupérer son logement (résidence principale ou secondaire donc) dans les 72 heures, la personne lésée devra déposer plainte au commissariat puis saisir le préfet en apportant la preuve que le logement est bien le sien. Il conviendra alors de fournir une copie de l'acte authentique de vente.

Le préfet devra ensuite se prononcer dans les 48 heures, sachant qu'en cas de refus d'expulsion, il devra motiver sa décision (par exemple éventuellement une femme seule avec un jeune enfant). S'il donne bel et bien son feu vert, il adressera une mise en demeure à l'occupant qui aura alors 24 heures pour quitter les lieux. Si le squatteur reste malgré tout sur place, le préfet devra alors demander, sans délai, à la force publique d'intervenir.

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Quel changement ? Actuellement, dans le cas d'une résidence principale, le propriétaire qui peut prouver que l'intrus occupe durablement les lieux et est entré par effraction, peut espérer récupérer rapidement son bien en portant plainte pour violation de domicile au commissariat. 

Mais dans le cas d'une résidence secondaire, c'est une autre paire de manches : le propriétaire dispose de 48 heures après l'arrivé de l'intrus pour déposer plainte. Car on est considéré comme résident dès l'instant où l'on peut prouver que l'on occupe les lieux depuis plus de 48 heures. Si ce délai est dépassé, il faut assigner le squatteur devant le tribunal d'instance pour lancer une (longue) procédure d'expulsion.

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