Suppression de la Sécurité sociale étudiante : ce qui change (ou pas) en cette rentrée

Publié le 22 août 2018 à 17h08
Suppression de la Sécurité sociale étudiante : ce qui change (ou pas) en cette rentrée
Source : AFP

RÉFORME - La fin du régime de Sécurité sociale étudiante concerne dès la rentrée 2018 les jeunes nouvellement inscrits dans le supérieur. Tous les autres seront touchés à la rentrée 2019. Voici, concrètement, comment et quand cela va se manifester pour les intéressés.

"Une exception française inefficace et dispendieuse" : c'est ainsi que le candidat Macron avait qualifié le régime de Sécurité sociale étudiante pendant sa campagne pour la présidentielle. Sa promesse d'y "mettre fin" est en train d'être tenue en cette rentrée universitaire 2018. 

La suppression de ce régime doit cependant se faire progressivement. Dans un premier temps, seuls les étudiants nouvellement inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur seront pris en charge par le régime général de la Sécu, pour leur frais médicaux remboursés par l'Assurance maladie. Dans un second temps, les anciens étudiants, déjà inscrits en 2017, en dépendront également. Voici quatre points pour comprendre ce qui va advenir. 

• Quel est le principe ?

L'idée est de tout simplifier en supprimant cette délégation de service public. Le nouveau système consiste à laisser le jeune affilié au régime de protection sociale auquel il était rattaché avant de commencer ses études. Dans la plupart des cas, il s'agit du régime des parents, par exemple le régime général lorsque ceux-ci sont salariés.

• Qui est concerné ?

Les nouveaux étudiants, ceux qui commenceront leurs études supérieures à la rentrée 2018, seront concernés par la réforme dès cette année. En revanche, rien ne changera avant la rentrée 2019  pour ceux qui étaient déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur.  

• Quels sont les changements ?

Les jeunes déjà dans le supérieur en 2017, et donc déjà affiliés à une mutuelle étudiante (LMDE, Smerep, Smeno notamment), y resteront inscrits cette année. Mais ce sera la dernière fois car, à la rentrée 2019, l'ancien système aura totalement disparu, au profit du seul régime général : ils seront alors rattachés à la caisse primaire d'assurance maladie de leur lieu de résidence. 

• Quelles sont les démarches ?

Aucune formalité n'est à accomplir, ni pour les futurs étudiants ni pour ceux qui le sont déjà. Pour rappel, la cotisation annuelle à la Sécu étudiante (217 euros à la rentrée 2017) vient d'être supprimée par la loi Orientation et réussite des étudiants du 8 mars 2018. Une contribution obligatoire de 90 euros destinée à financer la vie étudiante et du campus (CVEC) a néanmoins été créée. Les boursiers en sont exonérés.  

Sécurité sociale : un déficit réduit à 5,1 milliards d'euros en 2017Source : La matinale
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A noter : les mutuelles étudiantes ne cesseront pas totalement leurs activités à la rentrée 2019. Elles continueront de proposer des complémentaires santé aux étudiants qui souhaitent y adhérer. 


Laurence VALDÉS

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