Surendettement : les solutions pour s'en sortir

Surendettement : les solutions pour s'en sortir
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BANQUE - Plus de 205.000 personnes surendettées se sont fait épauler par la Banque de France l'an dernier. Vos factures s'empilent, vos dettes s'accumulent. Voici la marche à suite pour vous faire aider.

Toujours plus de ménages mettent le doigt dans l'engrenage du surendettement. Près de 231.000 dossiers ont été déposés auprès des commissions de surendettement en 2014 et plus de 205.000 parmi eux ont été jugés recevables, selon l'enquête annuelle de la Banque de France, dévoilée en juillet 2015. 

Célibataire, veuf ou divorcé, ce sont surtout les personnes isolées qui sont touchées de plein fouet par la crise. Deux cas de surendettement sur trois (64,6%) concernent en effet des personnes vivant seules. En moyenne, l'endettement s'élève à 40.253 euros, en comptant les éventuelles dettes liées au crédit immobilier.  

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Vous n'arrivez plus à rembourser un crédit immobilier, un crédit à la consommation, les factures d'électricité ou de gaz, etc. Vous vous sentez écrasé par cette accumulation de dettes. Même si c'est une période difficile à passer, metronews vous rappelle les solutions pour vous aider à surmonter vos difficultés en déposant un recours à la Banque de France. Voici la marche à suivre. 

Déposez un dossier de surendettement
La commission de surendettement a pour mission de vous aider à trouver une solution avec vos créanciers. Déposez ou envoyez votre dossier auprès de la commission de surendettement de votre département, dans une agence de la Banque de France.

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Vous devez fournir le formulaire de demande et de nombreuses pièces justificatives : vos revenus sur les trois derniers mois, vos relevés bancaires, votre patrimoine, la dernière quittance de loyer ou le relevé de charge de copropriété, dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu, etc.

>> Télécharger ici le formulaire de surendettement <<

>> Et c'est ici pour la liste des pièces à fournir <<

Dès le dépôt de votre dossier vous êtes inscrit au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), autrement dit vous êtes "fiché à la Banque de France".

Des aides pour constituer votre dossier
Si vous avez besoin d'aide pour constituer ce dossier, vous pouvez frapper à la porte de différentes structures telles que les services sociaux de votre mairie, les conseillers en économie sociale et familiale de la Caf, les associations de consommateurs (le réseau Crésus et la CLCV notamment) ou directement la Banque de France, joignable au 0 811 901 801 du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Les poursuites à votre encontre sont suspendues
La commission dispose de trois mois pour vérifier si vous êtes réellement surendetté et de bonne foi. En attendant sa réponse, vous devez continuer de payer vos factures et de régler vos dettes. Si votre dossier est accepté, vous aurez le droit à un répit. Les poursuites engagées par vos créanciers sont alors suspendues pour une durée maximum d'un an. Vous devez cependant régler les factures du mois en cours et à venir.

Vous êtes épaulé pour redresser vos finances
L'objectif étant de redresser votre situation financière, la Banque de France tente en parallèle de négocier des solutions à l'amiable avec vos créanciers. Si ceux-ci refusent ce "plan conventionnel de redressement", la commission imposera des mesures à vous et à vos créanciers ou recommandera des mesures applicables avec l’accord du juge.

Effacement de la dette pour les situations irrémédiables
Dans des cas extrêmes, la commission peut proposer au juge de vous faire bénéficier de la "procédure de rétablissement personnel". Vos dettes seront alors effacées après la vente éventuelle de votre patrimoine.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dépliant de la Banque de France sur le surendettement à destination des particuliers.

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