Taxe d'habitation : pourquoi tant de disparités ?

Taxe d'habitation : pourquoi tant de disparités ?

IMPOTS - La taxe d'habitation peut passer du simple au double pour des logements équivalents dans un même quartier. La faute à la valeur locative cadastrale qui sert de base de calcul alors qu'elle est bien souvent obsolète. Explications

Théoriquement, le montant de la taxe d'habitation est censé correspondre à un mois de loyer. Dans la pratique, il n'est pas rare qu'il passe du simple au double pour un logement comparable au sein d'un même quartier et parfois dans une même rue. Des incohérences dues la valeur locative cadastrale qui sert de base de calcul pour les impôts locaux.

Cette base d'imposition peut en effet être à l'origine de quelques injustices dans la mesure où elle s'appuie sur des données qui datent de 1970 et qui ne reflètent plus vraiment le marché locatif d'aujourd'hui. Quels sont les éléments pris en compte ? Non seulement le standing du logement mais aussi le nombre de pièces et les éléments de confort tels que le type de chauffage, la présence de toilettes ou d'une baignoire notamment.

Une réforme à l'étude

Or, il y a quarante-six ans, les logements anciens des centres-villes étaient moins confortables que les constructions récentes en banlieue. Pire, aujourd'hui à Paris par exemple, un immeuble haussmannien rénové est plus prisé qu'une barre d'immeuble  en périphérie. Certes les changements tels que les aménagements de pièces dans les combles ou la construction d'une piscine sont censés être pris en compte. Mais c'est loin d'être toujours le cas.

Pour mieux correspondre à la réalité du moment, une révision des valeurs locatives des logements a été engagée en 2015, à titre expérimental, dans cinq départements pilotes : Charente-Maritime, Nord, Orne, Paris et Val-de-Marne. Sans conséquences sur le montant des impôts locaux... pour le moment.

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