Taxe d'habitation 2015 : qui sera exonéré ?

Publié le 21 septembre 2015 à 18h34
Taxe d'habitation 2015 : qui sera exonéré ?

IMPOSITION - Dis-moi où tu vis et je te dirai à quelle réduction de la taxe d’habitation tu as le droit ! Le Forum pour des villes et des collectivités a dressé le palmarès des villes dont les habitants bénéficient d’une tarification avantageuse de cet impôt.

Si le soleil fait du bien au moral, il semble également avoir une bonne influence sur le portefeuille. En effet, 73,8% des habitations imposées à Perpignan profitent d’exonérations et d’abattements de taxe d’habitation, selon un rapport du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales.

Pour bénéficier de l’exonération ou d'un abattement de la taxe d’habitation, aucune démarche n’est nécessaire. Il convient toutefois de connaître ses droits, pour pouvoir les faire valoir si d'aventure l'administration fiscale les oubliait. 

Qui peut bénéficier de l’exonération de cet impôt ?
L’exonération totale est accordée aux personnes ayant des revenus modeste, c’est-à-dire inférieur à 10.686 euros pour la première part. Dans le jargon fiscaliste, il correspond au revenu fiscal de référence.

D’autres éléments entrent en compte pour bénéficier de cet avantage fiscal, notamment l’âge et les conditions de vie :
⇒Les personnes âgées de plus de 60 ans et les veufs(ves) qui ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune (ISF).
⇒Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Adpa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (AHA) peuvent prétendre à cette avantage fiscale.
⇒Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
⇒Les personnes infirmes ou invalides ne pouvant pas subvenir à leurs besoins par leur travail

Qui est concerné par l’abattement ?
L’abattement, toutes les familles y ont droit. Tous les contribuables bénéficient d’un abattement pour charges de famille pour la taxe d’habitation relative à leur résidence principale. Et, ceci quelque soit leur niveau de revenus. L’abattement correspond à 10% de la valeur locative moyenne par personne à charge pour les 2 premières. Et, 15 % pour chaque personne supplémentaire.

Ces taux sont divisés par deux pour les enfants en résidence alternée. Dans le cas où, un enfant majeur marié, pacsé ou chargé de famille, est rattaché au foyer fiscal. L’abattement est appliqué que s’il vit au domicile de ses parents.

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La rédaction de TF1info

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