Taxe d'habitation : les réponses d'un spécialiste à vos questions

Taxe d'habitation : les réponses d'un spécialiste à vos questions
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IMPOTS - Qui est exonéré de la taxe d'habitation ? Existe-t-il des aides pour la payer ? Comment vérifier son montant ? Un avocat fiscaliste répond aux questions des lecteurs de metronews.

Aux yeux des contribuables, la taxe d'habitation – et les règles qui s'y appliquent – semble parfois incompréhensible. Par mail ou sur les réseaux sociaux, de nombreux lecteurs de metronews nous ont fait part de leur questions. Nous avons posé celles qui revenaient le plus souvent à maître Louis-Marie Bourgeois , avocat fiscaliste à Paris.

EN SAVOIR + >> 3 astuces pour contester votre taxe d'habitation

Jean-Jacques n'est pas imposable sur le revenu depuis trois ans. La personne avec laquelle il vit non plus. Doit-il payer la taxe d'habitation ?
Ne pas être imposable sur le revenu n'implique pas forcément une exonération de la taxe d'habitation. Cependant, les personnes de plus de 60 ans ou les veufs/veuves ayant de faibles ressources peuvent être exonérées. C'est le cas si leur revenu fiscal de référence 2013 ne dépasse pas 10.633 euros pour la première part de quotient familial plus 2.839 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Mais le fait de vivre avec une autre personne peut faire perdre cette exonération. Seule la résidence principale peut être exonérée.

La taxe d'habitation de Sarah s'élève à 450 euros. Cette étudiante en alternance touche 900 euros par mois. Existe-t-il des aides ? Vers qui se tourner ?
Les communes peuvent décider de mettre en place des abattements spécifiques, notamment en faveur des personnes de condition modeste. Cela ne concerne que l'habitation principale.

Christiane et Nolwenn demandent si une personne touchant le RSA socle a le droit à une exonération ou une réduction.
Il est possible de demander le plafonnement de sa taxe d’habitation en fonction de ses ressources. Le revenu fiscal de référence 2013 ne doit alors pas dépasser 25.005 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 5.842 euros pour la première demi-part et de 4.598 euros pour les demi-parts supplémentaires. La réduction n'est possible que pour une résidence principale.

EN SAVOIR + >> Retrouvez notre dossier sur la taxe d'habitation

Laurent souhaite connaître la valeur locative cadastrale de son logement. A qui doit-il s'adresser ?
Il peut demander au service des impôts fonciers une copie de la fiche de calcul de la valeur locative. Les renseignements cadastraux sont disponibles à la mairie de son domicile ou sur le site du cadastre .

EN SAVOIR + >> Contester sa taxe d'habitation en fonction de la valeur cadastrale

Antonio demande si son garage entre en compte ? Qu'en est-il également d'une cave ou d'une véranda ?
Qu'il s'agisse d'un garage, d'une cave ou d'une véranda, toutes les dépendances sont incluses dans le calcul. Mais une dépendance doit être à proximité du logement pour être considérée comme telle.

De très nombreux lecteurs sont inquiets de ne pas encore avoir reçu leur avis de taxe d'habitation. Doivent-ils s'inquiéter ?
Il n'y a pas lieu de s'inquiéter. La plupart des avis sont distribués courant octobre (date limite de paiement le 17 novembre 2014). Une partie est envoyée ensuite de façon progressive, jusqu'à la fin du mois de novembre (date limite de paiement au 15 décembre).

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