Taxe d'habitation : vers une surtaxe de 20% pour les résidences secondaires

Taxe d'habitation : vers une surtaxe de 20% pour les résidences secondaires

FISCALITE - Les résidences secondaires situées dans les zones tendues pourraient bientôt subir une surtaxe de 20% de leur taxe d'habitation, selon une information révélée par Les Echos mardi. Toutefois le projet ne fait pas l'unanimité, y compris au sein du gouvernement.

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de résidences secondaires. Leur prochain avis de taxe d'habitation pourrait bien être alourdi de 20%, selon un projet révélé par le quotidien Les Echos . Cette surtaxe devrait figurer dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le ministre du Travail, François Rebsamen, s'est toutefois dit "défavorable" à ce projet, mardi matin sur i>Télé : "On a dit qu'on ne fait pas de taxe, on ne fait pas de taxe".

Cette taxe ne concernerait que certaines résidences : celles situées dans les zones dites "tendues", soit une trentaine de grandes agglomérations qui manquent de logement en location, comme Paris, Lyon, Marseille, Nantes, mais aussi Bayonne, Meaux ou Beauvais, par exemple. Et il restera aux communes concernées de décider d'appliquer ou non cette surtaxe.

Des exemptions prévues

Autres limites : les résidences détenues pour raisons professionnelles ou par une personne modeste vivant en maison de retraite auront droit à un dégrèvement.

Fin 2012, un amendement gouvernemental avait déjà envisagé une augmentation des taxes d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues, mais l'idée avait alors été abandonnée.

EN SAVOIR + >> Notre dossier complet sur la taxe d'habitation

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