Taxe foncière : êtes-vous sûr de devoir la payer ?

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BONNE NOUVELLE - Plusieurs exonérations existent pour les propriétaires de biens immobiliers. Logements neufs, économes en énergie ou encore situés à proximité d'un site sensible... Si vous, ou votre logement, remplissez certains critères, vous n'aurez peut-être pas à la régler.

Certains propriétaires, ont, par leur situation, la possibilité de s'exonérer de la taxe foncière qui porte sur leur habitation principale et qui remplit actuellement leur boîte aux lettres. C'est par exemple le cas des personnes aux revenus modestes, mais pas seulement.


Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), n'auront pas non plus à la régler. Il en va de même pour les personnes touchant l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Même chose pour les contribuables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, qui peuvent également prétendre à l'exonération pour leur résidence secondaire.

... Pas forcément si le logement est neuf

Les caractéristiques d'un bâtiment doivent également être prises en considération. Une construction nouvelle peut, par exemple, bénéficier de deux ans d'exonération. Pour y avoir droit, le propriétaire doit envoyer sa déclaration au centre des finances publiques au maximum 90 jours après la fin des travaux.

... Peut-être pas si vous êtes économe en énergie

Les collectivités territoriales décident également d'exonérer des bâtiments en fonction de certains critères. Les logements économes en énergie, par exemple, peuvent être exonérés pendant au moins cinq ans. C'est le cas notamment des bâtiments construits avant 1989 et dont le propriétaire a fait des dépenses pour équiper son logement, en utilisant par exemple des matériaux d'isolation thermique. Cette exonération peut s'appliquer également aux habitations construites avant le 1er janvier 2009, labellisées BBC (bâtiment basse consommation).


Toujours selon les territoires, les logements situés à proximité d'installations sensibles, comme celles classées Seveso (risques industriels), peuvent être concernés par une exonération permanente. 


Plus d'informations à retrouver sur le site service-public.fr

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