Taxes d'habitation et foncière : ce que le nouveau calcul va changer pour vous

Publié le 9 janvier 2015 à 15h27
Taxes d'habitation et foncière : ce que le nouveau calcul va changer pour vous

IMPOTS - Bercy veut mettre de l'ordre dans le calcul des taxes foncière et d'habitation pour les rendre plus justes. Quelles conséquences pour les locataires et les propriétaires ?

Il y aura des gagnants et des perdants. Le ministère des Finances s'attaque au mode de calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Objectif : fixer pour chaque maison ou appartement un montant en accord avec la valeur locative du logement.

EN SAVOIR + >> Taxe d'habitation : un mode de calcul injuste

Si vous habitez dans un immeuble haussmannien, vous risquez de voir vos impôts locaux flamber. En revanche, si vous vivez dans un immeuble récent, vous avez toutes les chances de les voir baisser. Explications.

► Un calcul obsolète
Ces taxes ont été réfléchies à l'origine pour équivaloir à plus ou moins un mois de loyer au prix du marché. Le calcul de leur montant dépend de la valeur locative cadastrale, qui tient notamment compte de la taille de la maison ou de l'appartement, du quartier et du confort. Le problème, c'est que cette base de calcul date des années 1970. Ainsi un appartement qui n'avait pas de salle de bain à l'époque mais en a une aujourd'hui est sous-évalué. A l'inverse, les logements neufs jouissant de tous les éléments de confort sont sur-évalués. C'est ce qui explique que, pour une même surface et dans un même quartier, certains paient actuellement des taxes d'habitation ou foncière deux fois plus élevées que leurs voisins.

► 5 départements-tests
La Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne expérimentent cette année une réforme des valeurs locatives cadastrales des logements, qui servent à calculer la taxe d'habitation et la taxe foncière. La révision devrait ensuite être appliquée partout en France. Les propriétaires concernés auront à remplir une déclaration mentionnant les caractéristiques de leurs biens.

► Réforme en vigueur en 2018
L'impact sur le montant des impôts locaux ne devrait pas être immédiat, même pour les cinq départements-tests. Concrètement, ni votre taxe d'habitation ni votre taxe foncière ne seront probablement affectées par le changement en 2015. Pas plus qu'en 2016 et 2017, puisque Matignon a promis de ne plus augmenter les impôts d'ici la fin du quinquennat.


Laurence VALDÉS

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