Travail au noir : ce que risque l'employeur

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EMPLOI – Le travail au noir arrange de nombreux employeurs dans différents secteurs, le BTP ou la restauration notamment. Une fraude des entreprises qui atteint entre 6,1 milliards et 7,4 milliards d’euros. Metronews vous dit tout sur les sanctions auxquelles l’employeur s’expose.

Sans surprise, le premier responsable du travail au noir reste l’employeur. Il s’expose à une peine de trois ans de prison pour ce délit et à 45.000 euros d’amende. En cas de récidive, ces sanctions peuvent même être doublées. Dans le cas où la personne employée est un mineur, qui est donc soumis à une obligation scolaire, la sanction financière peut atteindre 75.000 euros et la peine de prison grimper jusqu'à cinq ans.

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  Des peines pour l’employeur en tant que personne physique
Les personnes physiques risquent l’interdiction d’exercer une fonction publique, d’exercer une activité professionnelle ou sociale, ou d'exercer une profession commerciale ou industrielle, etc. Le Code du travail précise également qu’il risque l’exclusion des marchés publics pour une durée de cinq ans au plus, une confiscation du matériel, un affichage ou la diffusion de la décision prononcée ainsi qu’une interdiction des droits civiques, civils et de la famille.

 225.000 euros d’amende pour la société et d’autres frais
Concernant la personne morale, l’amende peut aller jusqu’à 225.000 euros pour la société assortie d’un placement sous surveillance judiciaire. Ce n’est pas tout, puisque l’administration a également le droit d’annuler les exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises rétroactivement sur cinq ans. Les entreprises peuvent également devoir rembourser l’ensemble des aides accordées par l’Etat ainsi que les taxes et les cotisations non perçues.

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 Des indemnités à verser
Dans le cas où le salarié ignorait qu’il était embauché illégalement, il peut aussi réclamer des indemnités à son employeur. Le Code du travail prévoit une indemnité forfaitaire si la fraude est avérée, équivalente à six mois de salaire ou plus si la convention collective est plus favorable et même si l'employé a travaillé uniquement quelques jours. "L'administration peut également ordonner la fermeture de l'entreprise pour une durée maximale de trois mois", précise le Figaro . En cas d’accident du travail d’un employé, c’est la responsabilité de l’employeur qui est engagée. Il pourra donc devoir rembourser les frais engendrés par l'accident.

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