Travaux, HLM, PTZ, APL : ce qui change (ou pas) pour le logement en 2020

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Achat immobilier ou travaux : les aides pour les propriétaires

LOGEMENT - À partir de janvier, les aides à la rénovation énergétique des bâtiments évoluent et les acquéreurs d'un logement HLM bénéficient d'un coup de pouce pour payer les charges de copropriété. Mais deux sujets qui fâchent, la limitation du PTZ et le nouveau mode de calcul des APL, ont finalement été repoussés.

Deux sursis inattendus ont été accordés coup sur coup à quelques jours de l'échéance du 1er janvier 2020. L'un, la prorogation pour un an de plus du prêt à taux zéro (PTZ), par l'Assemblée nationale (et contre l'avis du gouvernement) dans le cadre du vote du Projet de loi de finances pour 2020. 

L'autre, le report à avril de la réforme des aides personnalisées au logement (APL), par le gouvernement et à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales, qui réclamait davantage de temps pour sa mise en oeuvre. D'autres mesures concernant le logement sont quant à elles bel et bien maintenues. 

Ma Prime Rénov remplace en partie le CITE

Isolation des murs, installation de chaudière ou encore passage au double vitrage... Une refonte des aides publiques destinées à financer les travaux d'économie d'énergie est mise en oeuvre en deux étapes successives se déroulant en 2020 et 2021. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) qui pouvait jusqu'ici être cumulé, sous condition de revenus, avec une aide de l'Agence nationale de l'habitat, est ainsi remplacé par une prime unique baptisée Ma Prime Rénov. 

Dès janvier 2020, ce nouveau dispositif se substitue au CITE pour les ménages les plus modestes (déciles de revenus de 1 à 4), tandis que les ménages aux revenus intermédiaires (déciles 5 à 8) continueront de bénéficier du crédit d'impôt jusqu'à fin décembre 2020. À partir de janvier 2021, l'aide sera aussi transformée en prime pour ces derniers. Les 20% des ménages les plus aisés continueront pour leur part à bénéficier du CITE, mais pour une liste de travaux restreinte. 

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Coup de pouce pour l'achat d'un logement HLM

Afin de faciliter l'achat des logements sociaux, un dispositif permet d'éviter aux nouveaux acquéreurs d'avoir à payer les charges de copropriété concernant les parties communes pendant dix ans. Ces dépenses, qui comprennent par exemple d'éventuels ravalement ou une réfection de toiture, peuvent en effet occasionner de lourdes dépenses pour les copropriétaires.

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La réforme des APL repoussée in extremis

La réforme des APL, qui devait initialement être appliquée au 1er janvier, vient d'être repoussée par le gouvernement au 1er avril. Le montant versé aux allocataires sera alors réévalué tous les trimestres en fonction des revenus des douze derniers mois (et non plus des revenus perçus deux ans avant l'année en cours). 

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Le PTZ finalement prolongé

Contrairement à la volonté du gouvernement de le restreindre, le prêt à taux zéro (PTZ) est finalement maintenu jusqu'à fin décembre 2020 dans les mêmes conditions qu'en 2019. Concrètement, les primo-accédants achetant un logement neuf en zone périurbaine ou rurale continuent donc de pouvoir bénéficier d'un PTZ, à condition toujours de ne pas dépasser un certain niveau de revenus. 

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Ce prêt gratuit est plafonné à 20% ou 40% du montant de l'acquisition selon les cas. Il reste également accessible pour un achat dans l'ancien, à condition d'y effectuer d'importants travaux de rénovation énergétique. 

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