Tuning : peut-on tout faire sur sa voiture ?

Tuning : peut-on tout faire sur sa voiture ?

TUNING - Jantes, accessoires, peinture... vous avez personnalisé votre voiture pour qu'elle soit à votre image. Gare aux verbalisations pour un moteur trop bruyant ou aux immobilisations pour des éléments de carrosserie saillants. Sans oublier les PV qui vont bientôt tomber pour des vitres trop foncées. Homologation, assurance, amende... Maître Jean-Baptiste Le Dall fait le point.

Des revues, des salons, des magasins entiers y sont consacrés, proposant à l'automobiliste toutes les pièces pour transformer son véhicule en bolide. Mais ces transformations sont-elles vraiment légales ?

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Homologation : une voiture modifiée hors des clous

Pour pouvoir sillonner les routes françaises, nos véhicules doivent être homologués. L'ajout de pièces différentes de celles prévues par le constructeur fait perdre au véhicule cette homologation. Chez certains de nos voisins européens, des pièces haute performance peuvent recevoir une homologation permettant de les installer en restant en règle. Tel n'est pas le cas chez nous, celui qui aura métamorphosé son véhicule devra repasser par la case homologation. Il est, en effet, possible de faire réceptionner un véhicule à titre isolé, mais les démarches sont extrêmement lourdes.

Code de la route  article R321-16  : "Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet."

► Tuning et assurance ne font pas bon ménage
Les adeptes de la transformation automobile consacrent à l'achat de pièces spécifiques un budget important. En cas de vol, la perte pour celui qui aura investi dans des jantes en aluminium de grand diamètre sera, bien évidemment, supérieure à celle qu'il aurait subie s'il avait conservé les vieilles jantes en tôle qui équipaient sa voiture à l'origine. Sauf que les garanties offertes par la compagnie dans le cadre de la police d'assurance ne couvrent pas des jantes dont le prix dépasse celui de la voiture entière... En cas de vol ou d'accident, la compagnie indemnisera son assuré sur la base d'un véhicule resté d'origine comme le prévoyait le contrat.

De même les modifications apportées à la motorisation, au châssis, aux suspensions... vont parfois considérablement augmenter les performances du véhicule. Pour une compagnie d’assurance entre une Twingo d’origine, et une Twingo sous le capot de laquelle a été glissé un V6 bi turbo, le risque assuré n'est bien évidemment pas tout à fait le même... sans parler des risques liés à des interventions d'une qualité parfois douteuse. Autant de raisons qui vont permettre à une compagnie de refuser l'indemnisation en cas d'accident.

► Des PV à la clé
Les forces de l'ordre voient souvent d'un mauvais œil ces véhicules. Pour les transformations les plus exubérantes, une immobilisation de la voiture peut être prescrite (article L325-1 du Code de la route). On pensera, par exemple, à un véhicule présentant des éléments de carrosserie saillants dangereux pour les autres usagers.

Les modifications apportées aux systèmes d'admission et d'échappement entraîneront souvent des changements retentissants. Avec un véhicule plus bruyant, le conducteur pourra être verbalisé ou immobilisé. La chose concerne souvent les motards qui sont nombreux à faire monter sur leurs engins des pots d'échappement non d'origine. Il conviendra, alors, de faire remplacer cet équipement par une pièce homologuée et présenter le véhicule remis en règle aux forces de l'ordre.

Code de la route  article R318-3 : "Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 euros). L'immobilisation peut être prescrite…"

La circulaire du 23 mai 2005 indique que pour procéder à une telle verbalisation, les agents n’ont aucunement besoin de recourir à une mesure sono-métrique…

Une proposition de loi "visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés" qui vient d’être adoptée à l’ Assemblée nationale , le 15 juin, accroît encore la pression pour les motards avec l’arrivée d’un article L. 318-1-1 dans le Code de la route : "Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. L’immobilisation peut être prescrite [...]" 

Le montant maximum de l’amende pour les contraventions de cinquième classe, 1500 euros, devrait faire réfléchir plus d’un usager de deux roues…

► Et les vitres teintées ?
L'article 27 du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 vient de modifier l’article R. 316-3 du Code de la route qui précise désormais que "les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d'au moins 70 %."

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Problème, il est parfois difficile à l’œil nu de faire la différence entre un vitrage conforme et un vitrage à la transparence insuffisante. C’est notamment ce qui a conduit l'Association des Professionnels du Film pour Vitrage (APFV) à se tourner vers le Conseil d’Etat. Affaire à suivre donc. En attendant, les automobilistes pourront encore profiter de leurs vitres teintées cet été, mais si le décret résiste à son passage devant le Conseil d’Etat, plus le choix : il faudra retirer ou faire retirer le film opacifiant. A défaut, c’est une verbalisation à 135 euros et 3 points en moins sur le permis de conduire qui pourra être dressée à l’encontre des conducteurs à partir du 1er janvier 2017. 

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Maître Le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile Club des Avocats intervient sur son  blog  et sur metronews. 

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