Un forfait de 18 euros bientôt exigé à chaque passage aux urgences sans hospitalisation

Un forfait de 18 euros bientôt exigé à chaque passage aux urgences sans hospitalisation

HÔPITAL - Dans le cadre de sa réforme sur la tarification des urgences, le gouvernement va instaurer un forfait payant de 18 euros pour les patients non hospitalisés dans la foulée. Le dispositif, validé par l'Assemblée dans la nuit de jeudi à vendredi, remplacera à partir de septembre 2021 l'actuel ticket modérateur.

L'an prochain, chaque passage aux urgences non suivi d'une admission à l'hôpital donnera lieu à un forfait de 18 euros facturé au patient. Baptisé "forfait patient urgence", ce montant fixe remplacera l'actuel ticket modérateur proportionnel au coût des soins. 

L'Assemblée nationale a en effet voté dans la nuit de jeudi 22 à vendredi 23 octobre en faveur de cette proposition du gouvernement figurant dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'an prochain. Toutefois la date d'entrée en vigueur du dispositif a été repoussée à septembre 2021, et non plus janvier comme cela avait été prévu initialement. 

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Limiter le reste à charge et éviter l'engorgement

Objectif revendiqué de la mise en place d'un tel forfait : "Limiter, pour le patient, les situations de reste à charge très élevé et améliorer la lisibilité des coûts de prise en charge et, pour les établissements, simplifier la facturation et améliorer le recouvrement". La mesure pourrait dans le même temps limiter l'engorgement des urgences.

Une facture forfaitaire de 18 euros

Concrètement, une facture forfaitaire de 18 euros sera présentée au patient à l'issue de son passage aux urgences, si celui-ci n'est donc pas suivi d'une hospitalisation. Dans de nombreux cas, ce forfait sera pris en charge par les organismes de protection sociale. Ce sera en effet le cas si le patient dispose d'une mutuelle avec un contrat "responsable", d'une complémentaire santé solidaire ou encore de l'aide médicale d'Etat qui concerne quant à elle les sans-papiers.

Actuellement déjà, les frais d'hospitalisation sont dans la plupart des cas pris en charge à 80% par l'Assurance maladie. Le reste est souvent couvert par les complémentaires santé. 

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Une participation minorée pour les patients exonérés de ticket modérateur

Il existera toutefois des exceptions pour les personnes exonérées de  l'actuel ticket modérateur. Les femmes enceintes à compter du sixième mois de grossesse et les nouveaux-nés jusqu'à 30 jours en seront exonérés. Les personnes en affection longue durée seront pour leur part soumises au forfait mais pour un montant minoré.  

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