Nouveau contrôle technique : ces vans aménagés qui vont se faire recaler à partir du 20 mai

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DRASTIQUE - Sale temps pour les vans et autres Combi qui malgré le retour des beaux jours pourraient rester au garage. Le contrôle technique version 2018 ne laissera plus passer les camionnettes aménagées sans procédure d’homologation adéquate. Les explications et conseils de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

A compter du 20 mai 2018, les fourgons aménagés (petit coin cuisine, couchage...) dotés d’un certificat d’immatriculation (la carte grise nouvelle version) avec la mention Véhicule de tourisme (VP) ou Véhicule utilitaire / société (CTTE ) seront soumis à contre-visite, à effectuer sous un délai de deux mois. Le rapport de contrôle technique mentionnera le défaut suivant : "non concordance avec le(s) document(s) d’identification".

Quels sont les véhicules concernés ?

Pour savoir quels engins risquent l’échec au prochain contrôle technique, il suffit de se référer à la définition donnée par la Directive 2007/46/CE du parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules :

"on entend par 'motor-home' (autocaravane) un véhicule à usage spécial de catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants :

- des sièges et une table,

- des couchettes obtenues en convertissant les sièges,

- un coin cuisine,

- des espaces de rangement.

Ces équipements doivent être inamovibles; toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable."


Pas de crainte, donc,  à avoir si l’on se contente de transporter à l’arrière de son véhicule une table de pique-nique, une glacière et deux chaises pliables.

Comment passer le contrôle technique ?

Pour décrocher le précieux sésame, les conducteurs malheureux n’ont que deux options : soit démonter l’intégralité des aménagements effectués sur le véhicule (mais si cette tâche ingrate peut se concevoir pour certains éléments, des modifications comme l’adjonction de fenêtres peuvent s’avérer plus compliquées à corriger), soit faire correspondre le véhicule aménagé aux cases réglementaires. 

 

Pour être en règle, un fourgon aménagé doit être immatriculé avec la mention "véhicule automobile spécifique" (VASP), autocaravane de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Mais régulariser la situation administrative d’un véhicule pourra s’avérer compliqué. En pratique,  le véhicule doit repasser par la case homologation. Cette procédure s’opère auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour obtenir une attestation de conformité. Dans le cas d’une homologation en région parisienne, il conviendra de se rapprocher de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE).

Les seules démarches administratives en coûteront, en moyenne, plus de 600 euros au candidat à l’homologation (en comptant notamment le coût de la redevance DREAL pour la réception du véhicule d’un montant de 86,90 euros et le coût d’établissement d’une nouvelle carte grise). Pour les curieux, l’administration a même mis en ligne un simulateur de coût accessible ici sur Service-public.fr.


L’addition pourra grimper si les aménagements n’ont pas été effectués par un professionnel. On pense notamment aux équipements de chauffage ou de cuisson à gaz. Dans ce cas de figure ces équipements devront être également inspectés par des organismes comme le bureau VERITAS ou  QUALIGAZ. Et la note pourrait ne pas s’arrêter là si des modifications sont à apporter pour obtenir l’homologation.

Finis les vans bricolés

Face à de tels coûts de régularisation, certains pourraient s’interroger sur la pertinence d’un aménagement non réglementaire. A l’évidence, bricoler une table pliante et installer un réchaud soi-même revient moins cher que faire appel à des professionnels. 

Attention aux fausses bonnes affaires

Les voyageurs à la recherche d’un van pour un road trip, cet été, sur nos belles routes françaises devront prendre garde à la date du contrôle technique : avant ou après le 20 mai. Un mini van ou une camionnette aménagée non immatriculé en VASP subira une forte décote compte tenu des difficultés de régularisation ou des perspectives d’interdiction de circulation à défaut de ré-homologation. Méfiance donc en présence de vans affichés à un tarif canon, le contrôle technique expire peut-être dans quelques jours et le propriétaire fait tout pour s’en débarrasser.


Et même en cas de contrôle technique obtenu postérieurement au 20 mai, l’acheteur devra s’assurer d’une bonne immatriculation en VASP. Un vendeur indélicat pourrait, en effet, être tenté de démonter l’intégralité des aménagements pour satisfaire aux exigences du contrôle technique pour les réinstaller par la suite avant la vente.

Une sécurisation du parc

Ce contrôle technique version 2018 va inévitablement écarter de la route certains véhicules pour lesquels les coûts de remise en état s’avéreraient presque supérieurs à la valeur du véhicule en lui-même. Mais cette réforme va également contribuer à assainir le parc de véhicules. Les acheteurs pourront également s’y retrouver, avec un contrôle technique qui portera aussi sur les aménagements. Avec des modifications apportées par des particuliers plus ou moins doués, plus ou moins respectueux des normes de sécurité, les mauvaises ne manquaient pas lors de l’achat de ce type de véhicules. 

Une meilleure couverture assurance en cas de pépins

Dans bien des cas, le coût d’aménagement d’un fourgon (entre le coût de la main d’œuvre et le prix des éléments) représente une part non négligeable de la valeur du véhicule lui-même. Avec un fourgon aménagé mais toujours immatriculé en CTTE (Véhicule utilitaire / société), le remboursement par une compagnie d’assurance en cas de sinistre portera sur la valeur de la camionnette. Avec une homologation VASP, l’assuré pourra faire garantir son véhicule en tant que VASP et prétendre à une couverture réelle de son bien. 

Maître Jean-Baptiste le Dall est docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats. Il intervient sur son blog et sur LCI. 

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