Victimes lésées du Mediator : le barème officiel pour être convenablement indemnisé

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INDEMNISATION - Depuis l'explosion du scandale Mediator, seulement une demande sur trois a abouti. Un décret publié ce mercredi 6 avril souhaite compenser les offres au rabais du laboratoire Servier.

Le scandale du Mediator n'a pas fini de faire parler de lui. Les victimes du médicament rencontrent en effet de nombreuses difficultés pour se faire indemniser de leurs préjudices.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a donc décidé d’agir. Dans un décret, publié ce mercredi 6 avril 2016, de nouvelles règles plus favorables aux victimes sont fixées. Elles devront être plus "transparentes, sans ambiguïté et donc plus facilement évaluables par les victimes du benfluorex", peut-on lire dans un communiqué du ministère .

► Qu'est-ce qui change?
Les offres d'indemnisation proposées par les laboratoires Servier devront désormais indiquer le montant accordé pour chaque type de préjudice. Elles auront également l’obligation de préciser si le montant s'écarte du barème d'indemnisation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

Le droit de choisir
Grâce à cette mesure, les victimes pourront apprécier en toute connaissance de cause les offres proposées par le laboratoire. Ainsi, si une offre ne leur paraît pas assez élevée, elles pourront "activer leur droit de demander à l'ONIAM de se substituer aux laboratoires." En clair, les victimes pourront exiger une indemnisation conforme à l'avis des experts. L'ONIAM pourra ensuite se retourner contre les laboratoires Servier, avec une pénalité de 30%.

Les causes des refus d'indemnisation
Depuis le 1er septembre 2011, l'ONIAM a enregistré pas moins de 9 019 demandes d'indemnisation. Les trois quarts concernent des femmes. Parmi les 6 473 avis rendus par le collège d'experts, seulement 2 142 se sont révélés positifs. Un tiers donc. La raison principale des refus d'indemnisations : les pathologies invoquées ne seraient pas imputables au benfluorex, le principe actif du médicament. En revanche, les insuffisances cardiaques ou l'hypertension pulmonaire sont généralement reconnues comme étant attribuable au médicament. Les autres rejets sont dus à un défaut de matérialité, c'est-à-dire une durée d'exposition insuffisante ou l'absence de preuve de la prise du Mediator.

Cette mesure du ministère de la Santé s'inscrit dans une volonté de mieux indemniser les victimes. Depuis janvier 2016, les dossiers précédemment refusés peuvent être à nouveau réexaminés.

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