Amendes de stationnement : plus besoin de payer pour contester

Amendes de stationnement : plus besoin de payer pour contester

Jusqu'à présent, il fallait d'abord payer une consignation pour contester une amende de stationnement. Mais tout cela est fini. Cette pratique serait contraire à la Constitution.

La décision du Conseil constitutionnel sur les amendes de stationnement va avoir des conséquences pratiques pour de nombreux automobilistes. On ne leur obligera plus à payer leur contravention s'ils en contestent le bien-fondé. Les juges constitutionnels en ont décidé autrement. Mais pourquoi cette décision ? Et surtout, que va-t-elle changer ? Éléments de réponses avec nos journalistes.

Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 09/09/2020 présenté par Gilles Bouleau sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 20H du 9 septembre 2020 des reportages sur l’actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.

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