VIDÉO - Prélèvement à la source, taxe d'habitation, taxe foncière... Les dates clés des impôts en 2019

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ÉCHÉANCES - Le prélèvement à la source ne supprime ni la déclaration annuelle de revenus, ni la nécessité de ne pas oublier de régler vos impôts locaux en temps et en heure. Pour vous éviter quelques fâcheux oublis, voici la liste les grandes dates de l'année fiscale 2019 pour les particuliers et les indépendants.

Tout n'est pas (encore ?) automatique en matière d'impôt. Certes, le prélèvement à la source devrait simplifier la tâche à de nombreux contribuables puisque les sommes dues au Trésor public sont désormais directement retenues par les structures qui vous versent vos salaires ou vos revenus de remplacement (employeur, Pôle emploi, caisse d'assurance maladie, caisse de retraite). 


Mais les oublis restent possibles car ce nouveau système ne concerne ni la taxe d'habitation ni la taxe foncière. Il ne supprime pas non plus la nécessité d'effectuer chaque année une déclaration de revenus, qui sert à vérifier et compléter les informations dont dispose l'administration fiscale. Afin d'éviter les retards et les pénalités, voici les principales échéances fiscales de l'année 2019 pour les particuliers et les travailleurs indépendants.  

A vos agendas !

1er janvier

• Application jusqu'au 31 août 2019 du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2017.  A noter qu'en cas de changement notable de revenus ou de situation familiale, vous pouvez modifier ce taux tout au long de l'année directement depuis Votre espace particulier sur le site Impots.gouv.fr, rubrique Gérer votre prélèvement à la source. Si vous êtes perdu ou pour toute question relative au prélèvement à la source, une ligne téléphonique est ouverte (0.809.401.401).


A noter que l'impôt est désormais automatiquement retenu chaque mois sur vos revenus (salaires, indemnités chômage, indemnités maladie ou maternité, pensions de retraite). Si vous êtes indépendant ou propriétaire bailleur, l'impôt sur vos revenus d'activité ou vos revenus fonciers est alors prélevé sur votre compte bancaire chaque mois ou chaque trimestre, au choix.


15 janvier

• Versement par le fisc d'un acompte de 60% de certaines réductions et crédits d'impôt (garde d'enfant par exemple) dont vous bénéficiiez en 2017 (une régularisation ultérieure sera donc nécessaire).

• Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers : prélèvement de l'acompte mensuel (sauf si vous avez opté pour un rythme trimestriel).


15 février

• Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers : prélèvement de l'acompte mensuel (sauf si vous avez choisi l'acompte trimestriel) ou prélèvement de l'acompte trimestriel (sauf si vous êtes mensualisé).


15 mars

• Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers : prélèvement de l'acompte mensuel (sauf si vous avez choisi l'acompte trimestriel).


15 avril

• Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers : prélèvement de l'acompte mensuel (sauf si vous avez choisi l'acompte trimestriel).

15 mai

• Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers : prélèvement de l'acompte mensuel (sauf si vous avez choisi l'acompte trimestriel) ou prélèvement de l'acompte trimestriel (sauf si vous êtes mensualisé).


Autour du 15 mai

• Date limite (le jour exact n'a pas encore été été communiqué par l'administration fiscale) pour renvoyer votre déclaration de revenus en format papier 2018 permettant de calculer le montant de votre impôt mais aussi de votre futur taux de prélèvement à la source. Notez que la plupart des contribuables sont désormais obligés de déclarer en ligne mais qu'ils disposent alors de quelques jours supplémentaires pour accomplir cette démarche. 


Autour du 20 mai-5 juin

• Dates limites (jours exacts à définir) pour remplir votre déclaration de revenus en ligne. Les échéances dépendant du département dans lequel vous habitez. Par exemple en 2018, c'était le 22 mai pour ceux portant les numéros 1 à 19, le 29 mai pour les numéros 20 à 49 et le 5 juin pour les numéros 50 à 976.


15 juin

• Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers : prélèvement de l'acompte mensuel (sauf si vous avez choisi l'acompte trimestriel).


15 juillet

• Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers : prélèvement de l'acompte mensuel (sauf si vous avez choisi l'acompte trimestriel).


Fin juillet

Ouverture du service de télécorrection offrant, après coup (et jusqu'en décembre), la possibilité de corriger votre déclaration de revenus. 


Juillet-août

• Réception de votre avis d'imposition 2019 sur les revenus de 2018 mentionnant votre taux qui s'appliquera dès septembre

• Restitution par le fisc de sommes éventuellement prélevées en trop par rapport à votre impôt réellement dû et désormais connu.

• Remboursement par le fisc du solde des crédits et réductions d'impôt portant sur vos dépenses de 2018 et ayant donné lieu à un acompte de 60% en janvier : le complément vous est donc versé mais si, à l'inverse, vous aviez bénéficié d'un avance à laquelle vous n'aviez en fait pas le droit, vous devrez la rembourser en septembre.


15 août

• Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers : prélèvement de l'acompte mensuel (sauf si vous avez choisi l'acompte trimestriel) ou prélèvement de l'acompte trimestriel (sauf si vous êtes mensualisé).


1er septembre

• Rafraîchissement de votre taux de prélèvement à la source à partir de votre déclaration de revenus effectuée au printemps 2019. Ce taux calculé sur vos revenus de 2018 s'applique par défaut jusqu'au 31 août 2020.


Septembre

• Paiement du solde de l'impôt s'il est plus élevé que prévu (complément à payer lissé sur les quatre derniers mois si les sommes sont importantes). Vos éventuels revenus exceptionnels de 2018 peuvent en effet jouer sur votre impôt. En revanche, afin de vous éviter de payer deux fois l'impôt, vos revenus habituels de 2018 sont neutralisés par un crédit d'impôt exceptionnel.

• Remboursement par le fisc des éventuels crédits et réductions d'impôt n'ayant pas bénéficié d'un acompte en janvier (par exemple le Crédit d'impôt pour la transition énergétique).


15 septembre

• Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers : prélèvement de l'acompte mensuel (sauf si vous avez choisi l'acompte trimestriel).


15 octobre

• Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers : prélèvement de l'acompte mensuel (sauf si vous avez choisi l'acompte trimestriel).


Autour du 15 octobre

• Date limite (jour à préciser) de paiement de la taxe foncière si vous payez de manière dite "non dématérialisée", c'est-à-dire par chèque, par titre interbancaire de paiement ou par virement.


Autour du 20 octobre

• Date limite (jour à préciser) de paiement de la taxe foncière si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé, c'est-à-dire si vous réglez directement en ligne sur Impots.gouv.fr ou via l'application mobile Impots.gouv pour smartphone ou tablette.


15 novembre

• Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers : prélèvement de l'acompte mensuel (sauf si vous avez choisi l'acompte trimestriel) ou prélèvement de l'acompte trimestriel (sauf si vous êtes mensualisé).


Autour du 15 novembre

• Date limite (à précisier) de paiement de la taxe d'habitation si vous payez par chèque, par titre interbancaire de paiement ou par virement.


Autour du 20 novembre

• Date limite (à préciser) de paiement de la taxe d'habitation si vous payez directement sur le site ou l'appli mobile des impôts.


15 décembre

• Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers : prélèvement de l'acompte mensuel (sauf si vous avez choisi l'acompte trimestriel.

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