EDF : consommation, abonnement, taxes, on a décortiqué la facture d'électricité

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CALCULS - Le prix du kilowattheure n'est que l'une des nombreuses composantes de votre facture d'électricité. Le prix final se compose en effet de l'abonnement et de la consommation mais aussi de trois taxes ou contributions. Le tout étant soumis à la TVA.

Toutes ces petites lignes peuvent décourager qui voudrait comprendre sa facture d'électricité. Le montant total à payer est en effet l'addition d'une multitude d'éléments qui, à moins d'y être initié, sont souvent énigmatiques. Si l'abonnement, la consommation, voire l'acheminement, sont à peu près parlants, les taxes et contributions peuvent quant à elles paraître nébuleuses. 


Pour savoir de quoi se compose le prix final qui vous est demandé, prenons l'exemple d'un foyer consommant 390 kilowattheures (kWh) par mois (la moyenne en France) et qui est abonné aux tarifs réglementés en option heures creuses avec un compteur d'une puissance de 6 kilovoltampères (kVA). Des données susceptibles de varier légèrement en fonction du fournisseur et de l'offre ainsi que des évolutions du prix du kWh à la hausse ou à la baisse.

A noter que nous avons utilisé les tarifs mentionnés dans le décret publié le 31 juillet 2018 au Journal officiel. Ceux-ci sont toujours en vigueur cet hiver, en raison d'un gel des tarifs décidé par le gouvernement bien que la Commission de régulation de l'énergie ait officiellement recommandé en février de les augmenter de 5,9% HT dès que possible.  


Notre ménage-type paie en moyenne 67,36 euros par mois. Comme tous les abonnés, la facture qu'il reçoit se compose de trois grandes parties : l'abonnement, la consommation, les taxes et contributions. Cette répartition apparaît sur le document ci-dessous, dont les chiffres ne correspondent pas à l'exemple que nous développons plus bas car ici la facturation concerne deux mois et la consommation est plus élevée que la moyenne nationale. 

Exemple de présentation d'une facture :

L'abonnement : 8,52 euros

Dans notre exemple, le tarif de l'abonnement -payable d'avance- s'élève à 8,08 euros HT. Il dépend de la puissance d'électricité qui peut être desservie chez vous (6 kVA dans cet exemple) et du type de comptage (distinction heures pleines et creuses, dans notre cas). Le montant est fixe quelle que soit la quantité d'électricité finalement consommée. Il inclut d'office 6,24 euros dédiés à l'acheminement via les réseaux de transport et de distribution de l'électricité. 


Il convient ensuite d'appliquer à l'ensemble une TVA à 5,5%, soit un total de 8,52 euros TTC.

La consommation : 42 euros

Dans notre exemple, la consommation -payable après coup- s'élève à 35 euros HT en additionnant le prix des kWh consommés, partant du principe que les deux tiers ont été fournis en heures pleines (0,0995 euro HT) et un tiers en heures creuses (0,0703 euro HT). Pour nos 390 kWh consommés mensuellement, cela correspond à un kWh facturé en moyenne 0,0898 euro HT. Ce tarif du kWh comprend le coût de production pour les fournisseurs qui possèdent des centrales et le coût d'achat pour les autres, le coût de la gestion commerciale telle que l'envoi de la facture ou le service client et de nouveau une partie du coût d'acheminement. 


A noter que le seul élément sur lequel le fournisseur peut proposer librement ses tarifs est la fourniture (achat, production, gestion commerciale). Ce qui explique que le prix du kWh puisse varier d'un contrat ou d'une enseigne à l'autre. En revanche, l'acheminement est calculé en fonction des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe). 


Cette consommation est ensuite soumise à une TVA de 20%, soit un total TTC de 42 euros.    

Les taxes et contributions : 16,84 euros

Outre la TVA déjà appliquée à l'abonnement (5,5%) et à la consommation (20%), trois autres taxes et contributions s'ajoutent à la facture. Leurs taux sont fixés par les pouvoirs publics (Etat ou collectivités locales) et elles ont chacune une vocation bien spécifique. 


• Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)  

Elle dépend de la puissance souscrite et d'un coefficient multiplicateur défini par chaque commune et chaque département. Elle varie donc selon les localités tout en étant de toute façon plafonnée à près de 0,97 centimes par kWh. Dans notre cas d'une consommation mensuelle moyenne de 390 kWh, cela donne au maximum 3,78 euros.


Sa vocation ? Elle est reversée aux communes et aux départements pour financer l'entretien du réseau. 


• Contribution au service public d'électricité (CSPE)  

Elle s'élève à 2,25 centimes par kWh, soit 8,77 euros. 


Sa vocation ? Elle est reversée aux douanes avant d'être intégrée au budget de l'État. Elle est destinée au financement des politiques de soutien aux énergies renouvelables.  


• Contribution tarifaire d'acheminement électricité (CTA)  

Elle représente 27,04% de la part de l'acheminement comprise dans l'abonnement, soit 1,69 euro. 


Sa vocation ? Elle finance le régime spécial de retraite des anciens salariés des entreprises de gestion des réseaux de transport et de distribution d'énergie, c'est-à-dire RTE et Enedis pour l'électricité.   


Ces trois taxes et contributions additionnées s'élèvent à 14,24 euros... HT.  Cette fiscalité est en effet elle-même ensuite soumise à la TVA. Cet impôt sur l'impôt augmente la TCFE et la CSPE de 20% et CTA de 5,5%. Ce qui donne respectivement 4,53 euros TTC,10,53 euros TTC et 1,78 euros TTC, soit 16,84 euros TTC au total pour ces trois éléments. 

Un service finalement taxé à 56%

Pour résumer, pour notre ménage-type, l'abonnement et la consommation (c'est-à-dire le service fourni, marges commerciales comprises) est facturé 43,08 euros HT. En ajoutant non seulement la TVA appliquée à ce service mais aussi les taxes et contributions elles-mêmes soumises à la TVA, le montant finalement demandé au client atteint 67,36 euros TTC.  


Le service représente donc 64,4% de la facture et la fiscalité 35,6%. Autrement dit, le service est taxé à 56,4%. C'est à peine moins que le carburant. Le diesel était en effet taxé fin mars à 58,4% et le super SP95 à 63,2%, selon les moyennes hebdomadaires communiquées le 25 mars par le ministère de la Transition écologique et solidaire.  

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