Logement : un bail de 1 à 8 mois pour les locataires précaires, la proposition de Macron fait débat

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EXPLICATIONS - Le gouvernement présente son projet de loi sur la réforme du logement mercredi prochain. Parmi les mesures phares annoncées, la mise en place d’un "bail mobilité" destiné aux travailleurs précaires qui s’avérerait moins contraignant pour les propriétaires.

C’était une promesse de campagne du candidat Macron, la création d’un "bail mobilité" à durée limitée. La mesure sera proposée dans le cadre du projet de loi sur la réforme du logement mercredi prochain. Elle prévoit la mise en place d’un contrat de location d’un mois minimum et de huit mois maximum, non renouvelable, destiné à une "population particulière", nous explique le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), Jean-François Buet. Des étudiants, des travailleurs précaires, type CDD ou intérimaires, essentiellement logés dans une "résidence d’appoint".


Autres spécificités : le locataire n'aura pas à verser de dépôt de garantie et les loyers impayés seront "couverts par la garantie Visale". L'organisme Action logement (ex-1% logement) s'engage en effet à couvrir les impayés du locataire dans la limite d'un loyer de 1.500 euros à Paris et de 1.300 euros sur le reste du territoire. Une "novation", selon les termes du président de la Fnaim, qui s’ajouterait ainsi aux deux autres baux déjà en vigueur : le bail de trois ou six ans pour des locaux vides, et le bail d’un an pour les locations meublées.

Une disposition qui assouplit les normesJean-François Buet, président de la Fnaim

À sa manière, le gouvernement espère redynamiser le marché immobilier en mettant de nouveaux logements sur le marché et inciter les propriétaires à louer. "La disposition assouplit les normes, se réjouit Jean-François Buet. Elle apporte des garanties aux propriétaires et locataires. Cette disposition est limitée dans le temps et en fonction de la population (...) C’est un compromis qui permet de répondre à un besoin qui n’était jusque là pas réellement couvert."  Mais ce projet suscite déjà l’inquiétude des acteurs du logement.

Une précarisation du logementEddie Jacquemart, président de la confédération nationale du logement

Pour la confédération nationale du logement il s'agit là d'un "bail précaire". "On a véritablement le sentiment que monsieur Macron veut précariser la société française. On passe par une précarisation sur le travail, et maintenant du logement. Quand vous avez un bail de 3 à 9 mois, on n’est pas dans une situation pérenne. Je ne vois pas à quoi ça va servir. Ce n’est pas un besoin des locataires, c’est pour favoriser les propriétaires", explique son président Eddie Jacquemart.

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Une petite mesureJimmy Losfeld, président de la Fage

Côté étudiants, qu’en pense-t-on ? " C’est une petite mesure (…) Ce n’est pas une mauvaise idée. Il y a une demande d’étudiants stagiaires ou en alternance de pouvoir se loger", affirme Jimmy Losfeld, président de la Fage. Preuve en est, "depuis 2 ans, le Crous s’est lancé dans l’offre de court terme", explique-t-il. De quoi apporter "une flexibilité au marché tendu de l’immobilier". Au-delà du bail, l’association souhaiterait que les autorités se penchent sur la question de la caution, "un vrai frein", ou encore à "l’ouverture du parc social aux étudiants".

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