VIDÉO - Démarchage téléphonique : les appels intempestifs vont continuer

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DISCUSSIONS - Une proposition de loi visant à limiter le démarchage téléphonique a été approuvée jeudi soir par l'Assemblée nationale. Mais ses principales mesures ont été supprimées, au grand regret de son initiateur.

Le texte a été vidé de sa substance. Une proposition de loi visant à limiter le démarchage téléphonique a été approuvée jeudi 21 juin 2018, au soir, à l'Assemblée nationale. Son initiateur, le député apparenté Les Républicains Pierre Cordier, confiait en début d'après-midi à LCI sa crainte que des amendements menacent de réduire la portée de son texte. Ce qui n'a pas manqué. 

"J'avais prévu dans l'article 1 de ma proposition de loi de faire en sorte que les administrés puissent, de manière exprès, donner leur accord pour pouvoir être démarchés par des entreprises [...] La République en Marche a retoqué cet article [ndlr : la Commission des Affaires économiques a retiré cette proposition du projet de loi initial il y a quelques jours], regrette le député. Dans la soirée, des amendements du gouvernement ont  encore amoindri la portée du texte. 

Des amendements pour supprimer les mesures proposées

Quelques heures avant la fin des discussions à l'Assemblée nationale,  Guilhem Feniyes, chargé de mission à l'UFC-Que Choisir et invité sur le plateau de LCI, faisait lui aussi part de son inquiétude. Un sondage  dont les résultats avaient été révélés mercredi par l'association montrait l'exaspération des particuliers subissant ces appels répétitifs. "Bloctel [ndlr : le dispositif du gouvernement lancé il y a deux ans pour permettre à ceux qui ne souhaitent pas être sollicités de s'inscrire sur une liste] ne fonctionne pas. Plus de 80% des gens qui disent s'être inscrits nous ont rapporté être au mieux autant démarchés qu'auparavant et pire, ce qui est paradoxal, l'être encore plus", affirme Guilhem Feniyes, chargé de mission à l'UFC-Que Choisir et invité ce jeudi sur le plateau de LCI. 

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Comment échapper au démarchage téléphonique ?

Dans sa version finalement adoptée par l'Assemblée, la proposition de loi, qui doit maintenant être examinée au Sénat, prévoit des sanctions multipliées par cinq à l’encontre des professionnels ne respectant pas la loi ayant institué Bloctel, une information systématique des consommateurs de l’existence de Bloctel lors des appels, et la vérification mensuelle obligatoire des listes d’opposition par les professionnels.  Il n'est donc plus question non plus de mettre en place un indicatif unique (par exemple 88 ou 99) permettant d'identifier la nature commerciale de l'appel avant de décrocher. 


Considérant que le texte final "n’a plus aucun intérêt", le député Pierre Cordier à l'origine de la proposition de loi s'est même abstenu lors de ce vote en première lecture.

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