VIDÉO - Taxe sur les ordures ménagères : pourquoi a-t-elle autant augmenté ces dernières années ?

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POUBELLES - Qu'il s'agisse d'une taxe (Teom) ou d'une redevance (Reom), le coût de l'enlèvement des ordures ménagères a plus que triplé en trente ans. Un tribunal s'est penché ce vendredi dans un différend qui oppose un collectif d'usagers à un syndicat de collecte. L'occasion de revenir sur le calcul du montant réclamé pour ce service et sur les principales variations observées récemment.

La guerre des poubelles est déclarée. Les plaignants dénoncent un "racket". L'accusé déplore de trop nombreux impayés. Le tribunal d'instance de Montargis, qui s'est penché sur le dossier ce vendredi 15 mars, a décidé de solliciter le tribunal administratif dans le cadre d'un procès qui oppose un syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) du Loiret à des usagers rassemblés au sein de l'Association de défense des usagers du Sictom (Adus). 

Les 1.600 foyers rassemblés dans le collectif qui a assigné le syndicat contestent des prix qui auraient, à leurs yeux, augmenté depuis la mise en place en 2017 d'une nouvelle grille tarifaire. Celle-ci comporte une part fixe et une part variable : un forfait annuel de dix-sept levées par an, soit une toutes les trois semaines (92 euros pour un bac de 80 litres ou 281,40 euros pour un bac de 180 litres, par exemple) et un supplément pour chaque levée supplémentaire (respectivement 2,76 euros et 3,96 euros pour nos deux exemples).

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Redevance ou taxe : deux systèmes différents

Dans la soixantaine de communes desservies par ce Sictom, une facture est adressée chaque année aux usagers. Il s'agit techniquement d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom). Cette solution fait partie de l'un des deux principaux systèmes de financement de la gestion des poubelles mis en place par les collectivités locales. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), intégrée pour sa part à la taxe foncière, est pour le moment bien plus répandue, notamment à Paris et dans les grandes villes.

Voici les principales différences entre les deux :

• Teom, une taxe adressée aux propriétaires

Cette taxe dédiée aux ordures ménagères est demandée aux propriétaires, qui doivent la payer en même temps que leur taxe foncière. Si le logement est loué, le propriétaire peut l'ajouter aux charges du locataire car c'est ce dernier qui bénéficie du service de ramassage. Le montant dépend alors de la valeur locative cadastrale du bien immobilier et non du nombre de personnes qui habitent les lieux ou du volume de poubelles jetées. 

Ce montant est obtenu en multipliant la valeur locative cadastrale par un taux décidé par les collectivités locales. Il est donc susceptible de varier chaque année à la hausse ou à la baisse. Ces éléments apparaissent sur l'avis de taxe foncière. Exemple  pour un petit appartement parisien : sur la base d'une valeur locative de 2095 euros (qui peut fortement varier selon la surface, le type et la localisation du bien) avec un taux de 6,21% (appliqué à l'identique aux biens d'une même ville), le montant de la taxe est finalement de 130 euros.

A noter qu'un propriétaire d'un 100 m² dans la capitale peut payer une Teom identique à celle d'un propriétaire d'un 100 m² dans une ville de province où un taux de 12% serait appliqué, dans l'hypothèse où la valeur locative du bien du second est deux fois moins élevée. A moins que le prix de l'immobilier y soit comparable, il ne suffit donc pas de comparer les taux appliqués par les communes pour avoir une idée de l'ampleur de la taxe poubelles. Les taux ont par exemple tendance à être faibles en Ile-de-France (3,4% à Nanterre ; 4,47% à Boulogne-Billancourt ; 6,98% à Saint-Denis) du fait que les valeurs locatives y sont élevées. Il suffit en effet d'un petit pourcentage pour dégager des recettes conséquentes. 

• Reom, une redevance facturée aux utilisateurs

Cette redevance municipale, donnant lieu à une facture directement envoyée à l'habitant, remplace la Teom sur décision de la commune. Son montant est généralement calculé en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Il peut s'agir d'une estimation moyenne ou d'un calcul réel prenant en compte le volume des containers, le nombre de présentations à la collecte (une puce est alors collée dessus pour identifier le propriétaire) ou encore le poids des déchets. Dans ce dernier cas, elle est alors appelée "redevance incitative"(ou Reomi) car le système est censé impliquer que l'on paie moins si on jette moins. A noter que sur le même principe, il peut arriver que la Teom comporte également une part variable et qu'elle soit alors baptisée Teomi.

En conclusion, la Teom est donc un impôt dû par le contribuable alors que la redevance Reom est versée par un usager en fonction du service rendu. 

Un "renchérissement du service", selon un rapport parlementaire

Que la collecte et le traitement des poubelles prenne la forme d'une taxe ou d'une redevance, le sentiment que les tarifs se sont envolés ces dernières années est souvent justifié. Les déchets eux-mêmes en seraient généralement la cause, selon un rapport du Sénat  faisant l'état des lieux du financement de la collecte et du traitement des déchets en 2014. 

Reconnaissant un "renchérissement de ce service", les auteurs y précisaient en effet que "la quantité d’ordures ménagères produites par habitant a doublé entre 1960 et le début des années 2000, dépassant les 350 kg", avant de légèrement diminuer à 300 kg, très probablement en raison de la multiplication des déchetteries où les habitants amènent directement une partie de leurs déchets. Résultat, à l'échelle de la France, "le coût annuel [des différents services additionnés, NDLR] était passé de 1,9 milliard d'euros à 7,4 milliards d'euros par an entre 1990 et 2010".

290 euros en moyenne pour la Teom

Qu'en est-il actuellement ? Selon les chiffres communiqués mi-mars à LCI par la direction générale des finances publiques, le produit de la seule Teom "a atteint 6,783 milliards d'euros en 2017" pour "23,4 millions" de taxes récoltées auprès des particuliers et des entreprises, soit un montant moyen de 290 euros. A noter qu'il s'agit des derniers chiffres connus puisque les statistiques pour 2018 ne seront disponibles qu'à partir de la mi-avril.  

Si le taux est inchangé depuis 2010 à Paris, les oscillations ne sont pas rares ailleurs. Selon les statistiques transmises à LCI par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), les deux-tiers des cinquante plus grandes villes de France (quarante-neuf appliquent la Teom et une -Besançon- la Reom) ont ainsi fait varier leurs taux sur les cinq dernières années dont les données sont disponibles (2012 à 2017).

+35% à Brest, +33% à Vitry-sur-Seine, +30% à Poitiers

Le taux a ainsi été relevé dans 21 de ces grandes villes. A commencer par Brest, où il est passé de 4,46% en 2012 à 5,71% en 2017. En tenant compte de la majoration annuelle des valeurs locatives (5,10% sur les cinq ans en raison de l'inflation), le montant dû a ainsi bondi de 34,55%, calcule Frédéric  Zumbiehl, juriste à l'Unpi. Ce taux a également fortement grimpé à Vitry-sur-Seine (4,78% à 6,05%, montant en hausse de 33,02%), Poitiers (7,84% à 9,68%, montant en hausse de 29,76%) ou encore Grenoble (6,80% à 8,30%, montant en hausse de 28,28%).

A l'inverse, les taux ont baissé dans douze villes. Les plus fortes diminutions sont intervenues à Nîmes (14,50% à 10,71%, montant en baisse de 22,37%) et à Reims (9,45% à 7,08%, montant en baisse de 21,26%). A noter qu'une diminution encore plus importante a eu lieu à Nantes (11,21% à 7,50%, montant en baisse de 29,69%). Mais "dans ce cas, elle vient compenser une forte augmentation de la taxe foncière en lien avec la création de la métropole de Nantes", remarque-t-il.

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Taxe foncière : son montant varie du simple au triple selon les régions

A l'échelle du pays, des variations dépassant les 1.000 % sont observées par exemple à Bernin (0,28% à 4,95%), Villard-Bonnot (0,33% à 4,95%) et Crolles (0,43% à 4,95%), trois communes d’Isère partageant le même service de collecte. A l'inverse, le montant dû a fondu de 88% à Thue et Mue (19,25% à 2,07%) et dans des proportions similaires à Saint-Manvieu-Norrey (19,13% à 2,07 %) et Cairon (18,86% à 2,07%), trois villes du Calvados rattachées au même syndicat de traitement des ordures ménagères.  

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