Verre d'eau refusé, coca servi éventé... 10 règles à connaître pour éviter de vous faire arnaquer pendant les vacances

Verre d'eau refusé, coca servi éventé... 10 règles à connaître pour éviter de vous faire arnaquer pendant les vacances
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VOS DROITS - Dans son guide pratique des vacances de l'été, la Répression des fraudes rappelle la réglementation en vigueur en matière d'hébergement, de transport ou de restauration notamment. LCI vous résume dix de ses conseils, dont certains pourraient vous surprendre.

Un consommateur averti en vaut deux. Chambre refusée alors que l'hôtel ne semble pas plein, tarif d'une course en taxi étonnement élevé sans ticket, repas servi sans carafe d'eau... Combien de fois vous êtes vous tu alors que vous vous sentiez lésé, parce que vous n'étiez pas sûr d'avoir totalement raison de réclamer ? Pour vous accompagner pendant vos vacances, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes propose un guide pratique.   

Comptant 130 pages, l'édition 2019 de la brochure est accessible gratuitement sur le site de la DGCCRF (PDF disponible ici). Elle contient de nombreux conseils dans les domaines du transport, de l’hébergement, de la restauration, de la santé et des loisirs. LCI vous en donne un aperçu à travers 10 exemples qui permettront de faire valoir vos droits.  

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Restauration : au café, le verre d'eau gratuit est un mythe

• Au café : la bouteille de bière, jus, soda... doit être ouverte devant vous

Les boissons conservées en bouteilles bouchées et dont la vente n'est pas faite au verre doivent vous être présentées dans leurs récipients intacts et être ouvertes en votre présence. Si la situation se présente, vous saurez quoi dire à un cafetier qui vous facturerait 6 euros un soda éventé qu'il vous aurait apporté déjà versé dans un verre. 

• Serveur maladroit : le cafetier ne peut pas refuser d'assumer les frais de pressing

Si vous vous retrouvez taché à cause du service , il vous appartient de demander à vous faire rembourser les frais de teinturerie. Le cafetier n'a alors pas le droit de vous le refuser. 

• L'eau : elle ne peut être exigée gratuitement qu'à l'occasion d'un repas 

Le verre d'eau gratuit est un mythe. Il convient toutefois de détailler deux situations. 1) Au café ou au bistrot, il n'est pas du tout obligatoire même pour accompagner un café (sauf en accompagnement d'un repas). Si telle est la politique commerciale du patron, il doit alors en informer la clientèle en indiquant le prix pratiqué. 2) Au restaurant, la carafe d'eau du robinet est comprise dans le prix du repas et ne peut donc pas être facturée en accompagnement d'un repas (arrêté n° 25-268 du 8 juin 1967).  

• Toilettes : elles peuvent être réservées aux seuls clients

Lorsque vous tombez sur un panneau spécifiant que l'accès aux toilettes est limité à la clientèle, vous pouvez certes vous offusquer, mais les cafetiers sont dans leur bon droit. Ils peuvent en effet parfaitement refuser de laisser les personnes qui ne consomment pas y accéder. 

• Au restaurant : votre chien n'est pas toujours le bienvenu

Certains maîtres le déplorent sans doute mais le professionnel n'est pas tenu d'accepter les animaux dans son établissement. Et s'il les autorise, il peut exiger qu'ils soient tenus en laisse.  

Voyage : vous pouvez céder à quelqu'un d'autre votre forfait tout inclus

• Séjour réservé : si vous n'êtes plus disponible, cédez votre voyage 

Vous avez réserver un séjour mais avez un empêchement de dernière minute ? S'il s'agit d'un forfait touristique (c'est-à-dire un package d'au moins deux prestations de plus d'une nuit et proposé à un prix tout compris), vous pouvez céder votre contrat à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Il convient alors d'en informer le vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le départ (quinze jours dans le cas d'une croisière). Des frais supplémentaires (visa par exemple) peuvent cependant être occasionnés. A noter que vous restez solidairement responsable du paiement du solde vis-à-vis du professionnel. 

• Hôtel : vous êtes célibataire, on ne peut pas vous refuser une chambre

Certains hôteliers, n'ayant pas (ou plus) de chambre individuelle à disposition, refusent de louer une chambre double à un célibataire, même au tarif double. Il arrive en effet que cette mauvaise foi se manifeste en pleine saison chez des professionnels craignant de perdre le bénéfice d'une deuxième pension ou demi-pension.  Ce refus de vente est une discrimination liée à la situation de famille (articles L.225-1 à 225-4 du Code pénal).

• Chambre réservée  : n'arrivez pas trop tard sans prévenir

L'heure limite d'arrivée à l'hôtel n'est pas réglementée mais il est fortement recommandé de prévenir l'établissement si vous devez arriver tard. A défaut, il pourrait en effet disposer de votre chambre après 19h. A noter que dans le cas d'une réservation avec versement d'arrhes, l'hôtelier doit attendre le lendemain, à partir de la fin de matinée, pour louer votre chambre. N'arrivez pas non plus trop tôt : vous ne pouvez pas exiger que les clefs vous soient remises avant 17h. 

Transport : être passager en covoiturage ne fait pas de vous un client

• Covoiturage : le conducteur peut librement annuler le voyage 

Le covoiturage impliquant un partage de frais et non une rémunération, il n'y a aucun lien commercial entre le conducteur et le passager. L'automobiliste est en effet censé effectuer le déplacement pour son propre compte. Rien ne lui impose alors de s'engager à effectuer le trajet.  Dans cette logique, aucune indemnisation n'est prévue.  

• Taxi : à partir de 25 euros, une note doit vous être délivrée avant le paiement

Lorsque le montant de la course est supérieur ou égal à 25 euros, vous devez recevoir une note récapitulative avant de régler. Celle-ci peut se présenter sous forme papier ou vous être envoyée en temps réel par voie électronique. A noter que, en dessous de 25 euros, cette note peut également vous être délivrée, mais à votre demande.  

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