Vous employez une garde d'enfant : et voilà Pajemploi +, ce nouveau système qui évite d'avancer la trésorerie

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SIMPLIFICATION - Le ministère des Solidarités et de la Santé a présenté ce mardi Pajemploi +. Ce service gratuit et facultatif est proposé aux parents confiant leur(s) enfant(s) à une assistante maternelle ou une garde à domicile. Il présente le double avantage de leur éviter d'avancer l'aide de la Caf et de simplifier la gestion de la paie en vue de l'arrivée (avec un an de décalage) du prélèvement à la source.

Bonne nouvelle pour les nerfs et les finances des parents qui emploient une assistante maternelle ou une garde à domicile. Ceux qui le souhaitent peuvent désormais bénéficier du tiers payant pour la rémunérer. C'est-à-dire qu'ils ont à débourser chaque mois uniquement ce qui reste réellement à leur charge, déduction faite des aides de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

Le nouveau système, baptisé Pajemploi +, a été présenté ce mardi 11 juin par le ministère des Solidarités et de la Santé. Il est proposé -gratuitement- par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), qui simplifie déjà les démarches des parents employeurs via son service Pajemploi (qui reste en l'état pour ceux qui ne souhaitent pas changer).  

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La nouveauté réservée aux adhérents de Pajemploi +, consiste donc à déléguer à ce service le versement du salaire de l'assistante maternelle ou de la garde à domicile (qui doivent, elles aussi, donner leurs accord). Concrètement, l'organisme verse désormais à l'employé sa rémunération à la place des parents. L'aide de la Caf, appelée Complément de mode de garde (CMG), est quant à elle directement intégrée dans cette paie. Avantage : les parents n'ont donc plus à l'avancer puis à attendre environ deux semaines pour en être remboursés après déclaration. A noter que le gouvernement prévient que dorénavant ce délai sera ramené à 3 jours. 

Formellement, il convient ainsi de n'effectuer qu'une seule démarche chaque mois : déclarer à Pajemploi, entre le 25 du mois en cours et le 5 du mois suivant, le salaire mensuel net (et les indemnités d'entretien, de repas...) versé à l'employée. L'organisme prélève sur le  compte bancaire des parents cette rémunération nette augmentée des cotisations sociales mais diminuée du CMG. 

Exemple : vous déclarez 400 euros, vous êtes uniquement prélevé de 223 euros

Exemple calculé par LCI avec le simulateur de l'Urssaf

Vous déclarez le 30 juin un salaire de 400 euros nets pour l'assistante maternelle qui garde votre enfant de 2 ans. Les cotisations calculées par Pajemploi s'élèvent dans ce cas à 328 euros, soit un coût salarial total de 728 euros. Celles-ci sont prises en charge à 100% par la Caf qui se charge de les reverser à l'Urssaf. A noter que dans le cas d'une garde d'enfant, seules 50% des cotisations sont prises en charge. En outre, vous avez droit à un CMG de 177 euros (montant qui peut atteindre 469 euros en fonction de l'âge de l'enfant, des revenus et de la situation familiale). Vos aides atteignent donc 505 euros au total. 

Pajemploi+ vous prélève ainsi uniquement 223 euros dans les 48 heures et verse ses 400 euros à l'intéressée. Avec Pajemploi tout court, les aides auraient bien sûr  finalement été les mêmes mais vous auriez d'abord payé 400 euros, puis récupéré 177 euros quelques jours après. Dans le cas d'une garde à domicile, vous auriez en outre payé la moitié des cotisations, non remboursées. 

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Une simplification en vue du prélèvement à la source (en 2020)

Pajemploi +, et c'est son grand intérêt, est également un premier pas vers la mise en place du prélèvement des revenus à la source pour les salariés des particuliers employeurs, qui interviendra en janvier 2020 après un an de répit par rapport aux autres contribuables. Lors de la bascule, ce nouveau service de l'Urssaf se chargera de déduire les impôts des futurs salaires en fonction de leur taux de prélèvement et de les reverser à l'administration fiscale. 

Quant au crédit d'impôt auquel les parents ont droit pour leurs frais de garde d'enfants, il sera toujours d'actualité mais changera peut être de forme. Le ministre Bruno Le Maire a en tout cas annoncé récemment son intention d'"étudier la possibilité de le transformer en aide directe pour les ménages", afin d'éviter encore davantage l'avance de trésorerie. A noter que ce coup de pouce fiscal représente 50% des sommes assumées par les parents, dans la limite de 2.300 euros par an, soit un crédit d'impôt de 1.150 euros maximum par enfant. 

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