Vous pouvez désormais payer amendes, factures ou impôts au bureau de tabac : comment ça marche ?

C'est une petite révolution que les buralistes de Charente-Maritime exposent fièrement. Désormais, il est possible d'y régler certaines factures ou ce que vous devez au Trésor public.
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MODE D'EMPLOI - Payer ses impôts et amendes chez le buraliste, mais aussi les factures des services publics, c'est désormais possible dans des milliers de bureaux de tabac. Ce service, jusqu'ici en test dans plusieurs départements, est généralisé à partir de ce mardi sur l'ensemble du territoire. On vous explique la marche à suivre.

Amusant quand on sait que les gains remportés aux jeux de hasard ne sont pas imposables : vous pouvez désormais payer vos impôts (entre autres) chez les buralistes grâce à un dispositif qui repose sur la Française des jeux (FDJ). Des terminaux de paiement à cet effet sont en effet présents à compter de ce mardi 28 juillet dans plus de 5.000 bureaux de tabac. Ce service, testé depuis février dans dix départements, est en effet désormais déployé sur l'ensemble du territoire. 

Voici en quoi consiste ce dispositif qui rend donc possible le paiement en espèces chez les buralistes. 

Pour qui ? Tous ceux qui le souhaitent

Tous les administrés peuvent utiliser cette solution de paiement. Cette alternative vise cependant tout particulièrement ceux qui ne sont pas à l'aise avec le paiement en ligne alors que la Direction des Finances publiques (DGFiP) poursuit la dématérialisation des moyens de paiement. Cela devrait notamment faciliter les démarches de quelque 500.000 personnes ne disposant pas de compte bancaire.  

Où ? Chez les détaillants FDJ de 3.400 villes

Précisément 5.100 bureaux de tabac répartis dans 3.400 communes proposent désormais ce service. Cela multiplie les points de contact de proximité puisque la DGFiP est absente de 1.600 de ces localités.

Quels paiements ? Les impôts, les amendes et certaines factures

Outre les impôts (taxe d'habitation, taxe foncière par exemple), il est également possible de payer non seulement certaines amendes, notamment les forfaitaires majorées et délictuelles, mais aussi les factures de services publics comme les crèches, cantines ou hôpitaux. 

Sous quelle forme ? En liquide ou par carte bancaire

Les administrés peuvent régler en espèces ou par carte bancaire, dans la limite de 300 euros dans certains cas :

• pour les impôts, le paiement au bureau de tabac ne peut dépasser la somme de 300 euros, qu'elle soit versée en liquide ou par carte bancaire ;

• pour les factures de services publics et les amendes, le paiement peut s'effectuer en espèces pour des montants inférieurs à 300 euros ou par carte bancaire sans limitation. 

Techniquement, les transactions passent par une "infrastructure technologique sécurisée", assure la FDJ, qui est responsable de l'externalisation des encaissements. Concrètement, "les détaillants concernés peuvent recouvrer les paiements des contribuables pour le Trésor public, via le même terminal avec lequel ils enregistrent les prises de jeu". 

Quelle confidentialité ?

Pour garantir la confidentialité, l’usager scanne lui-même le code barre de sa facture grâce au terminal FDJ et règle la somme correspondante, en espèces ou par carte bancaire, au buraliste. Un justificatif lui est délivré après la validation de l’opération.

Que feront les agents des centres d'impôts ?

Bercy a annoncé son intention de "redéployer le temps des agents pour le consacrer à des missions d’accompagnement des usagers". À noter que l'administration fiscale reste considérée comme "seule compétente" pour accorder des délais de paiement ou engager des procédures de recouvrement. 

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