Vous pouvez désormais payer vos impôts et amendes au bureau de tabac : 6 questions pour comprendre le dispositif

Il est désormais possible de payer ses impôts et ses amendes, mais aussi les factures de services publics chez le buraliste. Un nouveau service qui sera généralisé dans tout le pays d'ici l'été.
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MODE D'EMPLOI - Payer chez le buraliste ses impôts et amendes, mais aussi les factures de services publics, c'est désormais possible. La Française des jeux, responsable de l'externalisation des encaissements, a débuté le déploiement de ses terminaux de paiement ce lundi 24 février dans plusieurs départements. Voici comment cela se passe pour les usagers.

Amusant quand on sait que les gains remportés aux jeux de hasard ne sont pas imposables : depuis ce lundi 24 février, vous pouvez payer vos impôts (entre autres) chez les buralistes grâce à un dispositif qui repose sur  la Française des jeux (FDJ). Les premiers terminaux de paiement à cet effet ont été déployés dans les premiers bureaux de tabac concernés, avant une généralisation progressive dans les semaines à venir.

Voici en quoi consiste ce dispositif qui rendra bientôt possible le paiement en espèces chez les buralistes. 

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Pour qui ? Tous ceux qui le souhaitent

Tous les administrés peuvent utiliser cette solution de paiement. Cette alternative vise cependant tout particulièrement ceux qui ne sont pas à l'aise avec le paiement en ligne alors que la direction des Finances publiques (DGFip) poursuit la dématérialisation des moyens de paiement. Cela devrait notamment faciliter les démarches de quelque 500.000 Français ne disposant pas de compte bancaire.  

Où ? Chez les détaillants FDJ de 3.400 villes

Environ 4.700 bureaux de tabac répartis dans 3.400 communes proposeront à terme ce service, avait expliqué le gouvernement dans un communiqué publié cet été. Cela multipliera les points de contact de proximité puisque la DGFip est absente de 1.600 de ces localités. À terme, le service pourrait s'étendre aux 24.500 bureaux de tabac que compte le pays, selon les précisions du le président de la Confédération des buralistes, Philippe Coy. À noter qu'une formation est obligatoirement dispensée aux buralistes avant l'activation de la prestation.

Quels paiements ? Les impôts, les amendes et certaines factures

Outre les impôts (taxe d'habitation, taxe foncière par exemple), il est également possible de payer non seulement les amendes (cela est déjà possible chez certains débitants de tabac agréés "paiement électronique des amendes") mais aussi les factures de services publics tels que notamment les crèches, cantines ou hôpitaux. 

Sous quelle forme ? En liquide ou par carte bancaire

Les administrés peuvent régler en espèces ou par carte bancaire, dans la limite de 300 euros dans certains :

• pour les impôts, le paiement au bureau de tabac ne peut dépasser la somme de 300 euros, qu'elle soit versée en liquide ou par carte bancaire ;

• pour les factures de services publics et les amendes, le paiement peut s'effectuer en espèces pour des montants inférieurs à 300 euros ou par carte bancaire sans limitation. 

Techniquement, les transactions passent par une "infrastructure technologique sécurisée", assure la FDJ, qui est responsable de l'externalisation des encaissements. Concrètement, "les détaillants concernés peuvent recouvrer les paiements des contribuables pour le Trésor public, via le même terminal avec lequel ils enregistrent les prises de jeu".

Quand ? Dès maintenant dans quelques départements avant la généralisation

Le dispositif est donc déployé dans plusieurs départements (Haute-Saône, Vaucluse, Gard, Côtes d'Armor, Yvelines, Oise, Marne, Corrèze, Corse du Sud, Loire) ce lundi. Mais, au 1er juillet, "plusieurs milliers de points de vente seront équipés dans le territoire", a indiqué Stéphane Pallez, la présidente de la FDJ. 

Que feront les agents des centres d'impôts ?

Bercy avait annoncé cet été son intention de "redéployer le temps des agents pour le consacrer à des missions d’accompagnement des usagers". À noter que l'administration fiscale reste considérée comme "seule compétente" pour accorder des délais de paiement ou engager des procédures de recouvrement. 

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