Voyage annulé en raison du Covid-19 : le système des avoirs prend fin, voici les nouvelles règles à connaître

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".

REPÈRES - La dérogation spécialement mise en place au début de la crise sanitaire pour les voyages se termine ce mardi 15 septembre inclus. Un forfait touristique (hôtel + avion par exemple) annulé en raison de la pandémie donne désormais lieu à un remboursement intégral si le client le souhaite et non plus à un avoir de 18 mois.

La mesure exceptionnelle touche à sa fin. Le système des avoirs instauré au début de la pandémie en cas d'annulation pour cause de Covid-19 d'un voyage à forfait (la combinaison d'au moins deux services différents : transport, hébergement, location de voiture, spectacle par exemple) court jusqu'au mardi 15 septembre inclus. 

Il laisse donc place, pour une annulation intervenant à partir de mercredi 16 septembre, à la règle habituelle : "Le voyage à forfait peut être annulé dès l'instant où un événement exceptionnel et inévitable empêche le bon déroulement du séjour ou du transport. Le client peut alors demander d'être remboursé sans frais sous 14 jours, comme le prévoit la réglementation européenne transposée dans le code du tourisme", détaille à LCI Olivier Gayraud, juriste à l'association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV). Le client peut alors parfaitement refuser, s'il le souhaite, un bon d'achat qui lui serait éventuellement proposé par l'agence.

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Quelles sont les causes recevables pour une annulation sans frais ? "Cela est par exemple possible si vous voulez vous rendre dans un pays qui impose une quarantaine à l'arrivée ou vers une destination où un cluster est identifié. En revanche, le cas d'une annulation par des personnes âgées n'ayant plus envie d'effectuer leur voyage car elles ne sont pas rassurées par la situation sanitaire donne lieu à des pénalités selon le contrat signé", explique Olivier Gayraud.

De façon générale, en effet, si le client souhaite annuler pour des raisons considérées comme personnelles alors que la prestation peut être délivrée normalement, il devra supporter les frais d'annulation prévus au contrat (généralement d'autant plus importants que l'annulation est tardive) ou faire jouer une éventuelle assurance personnelle. Un conseil donc : "Discutez avec le professionnel avant d'annuler pour être certain qu'il s'agit d'une annulation sans frais car l'âge seul par exemple ne pourra pas suffire", insiste Olivier Gayraud. 

Pour rappel, la dérogation s'appliquant du 1er mars au 15 septembre (ordonnance du 25 mars, prise de façon rétroactive) permettait au professionnel de choisir de délivrer au client un avoir d'un montant égal aux sommes versées à la place du remboursement. En cas de non utilisation dans les dix-huit mois, ce bon donnera finalement lieu à un remboursement.

A  noter enfin que les annulations de vols secs pour cause de Covid-19 répondent à d'autres règles : la compagnie peut proposer au client un avoir valable douze mois (remboursable à l'issue de ce délai), sous réserve que le passager l'accepte volontairement.

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