Stationnement : où va l’argent des PV ?

Stationnement : où va l’argent des PV ?

VOTRE ARGENT - Jean-Pierre Pernaut et son équipe ont notamment abordé samedi dernier dans "Jean-Pierre et vous – Votre argent" la manne des forfaits post stationnement. Les villes gardent la main sur la somme à payer en cas de stationnement illégal.

À Paris, les zones de stationnement pour les motos deviendront payantes en 2022 : 2 à 3 euros l’heure pour les visiteurs en fonction du quartier. Pour les voitures, il faudra s’acquitter de 4 à 6 € par heure pour avoir le droit de se garer. Si vous oubliez de payer ou si vous dépassez le temps imparti, les mairies peuvent vous sanctionner. Depuis la réforme du forfait post stationnement (FPS), introduit par la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le stationnement payant sur voirie est décentralisé et dépénalisé. Depuis la réforme, deux fois plus d’automobilistes paient via un horodateur. En moyenne, les collectivités continuent néanmoins à dresser 11 millions de PV par an. En cas d’infraction, chaque ville détermine le prix à payer.

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Combien faut-il payer ?

Le montant du FPS varie d'une commune à l'autre. 17 €, c’est le montant minimum en vigueur notamment à Lille ou Marseille. Dans certaines zones de Paris, le montant peut grimper jusqu’à 75 €. Lyon plafonne de son côté à 60 €. Ailleurs, les mairies tournent souvent entre 20 et 30 €. Le FPS oscille parfois selon les zones de stationnement d'une même commune (plus cher notamment dans les arrondissements intérieurs de Paris). Plusieurs critères peuvent moduler le tarif de l’amende : durée de stationnement, surface occupée par le véhicule, impact du véhicule sur la pollution, etc. Enfin, le tarif peut se réduire en fonction du niveau du revenu des usagers, de leur statut ou du nombre de personnes vivant au sein de leur foyer.

Comment les mairies procèdent-elles ?

Des agents municipaux ou policiers se chargent d’identifier les véhicules contrevenants. Attention, les villes peuvent demander à des sociétés privées, munies de voitures "flasheuses" équipées de caméras, de lire les plaques d'immatriculation en temps réel. En comparant les plaques lues dans la rue et celles renseignées lors du paiement dans les horodateurs, ces voitures détectent immédiatement les véhicules en infraction de stationnement.

Vous pouvez recevoir l’amende de 3 manières : avis de paiement sur le pare-brise en format papier, envoi par courrier ou par mail au titulaire de la carte grise.

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Qui récolte l’argent ?

Deux manières s’offrent à vous pour payer : par chèque ou sur Internet sur la plateforme amende.gouv.fr. C’est donc l’État qui centralise les amendes récupérées. Mais depuis la réforme du FPS, les villes s’octroient la totalité des sommes collectées. La Loi stipule que les sommes perçues doivent servir à financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun, la circulation ou des éléments respectueux de l'environnement (parkings, pistes cyclables, etc.).

Comment contester ?

Généralement, vous devez payer le FPS dans un délai de 3 mois à partir de la notification de l'avis de paiement. Assurez-vous que toutes les informations suivantes figurent bien sur cet avis : collectivité et prestataire chargé de contrôler le stationnement payant, date et heure du contrat, adresse de la constatation de stationnement, numéro d’immatriculation du véhicule, montant du FPS à payer, heure de fin de validité du FPS, service auprès duquel le FPS doit être payé, possibilité d’un FPS minoré, moyen de paiement et date limite de paiement, voies et délais de recours.

Toutefois, vous n'avez pas à payer le FPS si vous avez soldé votre redevance de stationnement et en apportez la preuve ou si vous bénéficiez d'une autorisation de stationner gratuitement. Pour contester, il suffit d’introduire un Recours Administratif Préalable Obligatoire contre la collectivité qui a émis le FPS par voie dématérialisée ou par lettre recommandée. Vous devez préciser les faits et les raisons de la contestation et joindre une copie de l’avis de paiement du FPS, du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule et une copie de votre carte mobilité et inclusion ou de résident qui vous absout du paiement de l’amende.

Chaque samedi à partir de 13 h 30 sur LCI (Canal 26), Jean-Pierre Pernaut répond aux questions des Français en matière d'argent et de consommation : dépenses, arnaques, argent public, impôts, argent du jeu ou du rêve, sont autant de sujets auxquels s'intéressent Jean-Pierre Pernaut, et les journalistes spécialistes de l'économie de LCI.

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