Comment limiter ses frais bancaires liés à une succession ?

Jean-Pierre et vous Votre Argent - Successions : des frais bancaires exhorbitants

VOTRE ARGENT - Jean-Pierre Pernaut et son équipe ont notamment abordé vendredi dernier dans "Jean-Pierre et vous – Votre argent" les commissions bancaires de succession. Disparates selon les banques et très chers, elles restent non régulées par la loi.

La mort coûte cher. Au-delà des classiques frais de succession, pensez aux commissions de clôture de compte bancaire. Les institutions financières n’en font pas publicité et difficile parfois d’identifier ces frais au beau milieu des brochures tarifaires. Les associations de consommateurs, l'UFC-Que Choisir en tête, dénoncent un "barrage de longue date à la transparence" qui ne risque pas d’évoluer pour le moment. Les banques ont obtenu un report sine die des travaux du Comité consultatif du secteur financier, appelé à plafonner cette "taxe de la mort", ainsi surnommée par les associations.

Aujourd’hui, aucune loi ne régule ces frais. En moyenne, il vous coûtera 233 € pour fermer un compte bancaire d’un défunt pourvu d’environ 20 000 € (68 € s’il en contient 3 000 et 500 de frais si le compte dépasse les 50 000 €). Selon les banques, les commissions de fermeture vont du simple au sextuple. Ces frais ont bondi de 28 % depuis 2012. L’UFC-Que Choisir remarque également qu’un quart des banques facturent les virements réalisés par les héritiers vers d’autres établissements financiers. Le montant moyen de ces commissions s’élève cette fois à 145 € pour un service gratuit pour les vivants. En tout, le magazine évalue à 150 millions d’euros la manne récupérée par les banques sur le compte des défunts.

Le magazine 60 Millions de Consommateurs en appelle à la responsabilité des banques. Les associations leur demandent de "respecter l’esprit de la loi et notamment de l’article L. 133-26 du code monétaire et financier". La règle, floue, précise simplement que ces frais doivent rester "appropriés et en rapport avec les coûts réellement supportés par le prestataire de services de paiement." Dans les faits, quelques astuces peuvent vous aider à limiter ces frais de succession.

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Lire les brochures bancaires

Julien Trokiner, notaire à Paris, le recommande : "Lisez les brochures bancaires. Elles peuvent paraître floues et fastidieuses, mais les banques doivent y reporter tous les frais que vous pourriez payer, y compris ceux liés aux conditions de la fermeture de votre compte bancaire". Ces frais varient selon les banques, n’hésitez donc pas à faire jouer la concurrence voire à les négocier. Le notaire remarque que les clients veulent souvent rester domicilier dans leur banque. Vous avez en réalité de bonnes chances de faire baisser votre facture en négociant, la banque préférant soustraire une partie de ses marges plutôt que de vous perdre.

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Faire des donations de son vivant

La seule véritable manière de réduire vos frais de successions bancaires reste de vider votre compte de votre vivant. Pour ce faire, vous pouvez effectuer une ou plusieurs donations d’argent au cours de votre vie ou léguer un bien immobilier en procédant à un démembrement de propriété. N’oubliez pas que vous profitez d’un abattement, soit une part sur laquelle il n’y a pas de droits de donation, une fois tous les 15 ans pour une limite maximale de 100 000 € (150 000 € si le membre de votre famille est handicapé).

Prendre une assurance-vie

Si vous préférez investir, sachez que le contrat d’assurance-vie reste le placement financier qui diminue le plus les droits de succession. L’ensemble des sommes versées sur ce type de placement ne font pas partie du patrimoine du défunt après décès. Sur le plan fiscal, par exemple, les versements effectués avant 70 ans, sont exonérés à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire et ne sont taxés qu’à 20 ou 31,25 % au-delà. Dans le cadre d’une succession classique, l’État peut prélever jusqu’à 60 % des fonds disponibles.

Cette semaine, dans Jean-Pierre et vous – votre argent, décryptage de l’inflation qui devient un véritable casse-tête pour la distribution, zoom sur la flambée des coûts des mutuelles, augmentation de l’immobilier de 12 % ou encore ces consommables hors de prix.

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