LA CHRONIQUE AUTO - Combines pour décrocher son permis sur Internet, il ne faut pas croire au Père Noël

LA CHRONIQUE AUTO - Combines pour décrocher son permis sur Internet, il ne faut pas croire au Père Noël

MAUVAISE IDÉE - Décrocher le carton rose sans passer le moindre examen, c’est à ce genre de promesses alléchantes mais coûteuses et risquées que succombent parfois certains internautes adeptes des réseaux sociaux. Les explications et les mises en garde de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit routier.

Les réseaux sociaux ont depuis leur création permis aux plus mal intentionnés de rentrer facilement en contact avec leurs futures victimes. Le permis de conduire n'échappe bien évidemment pas aux arnaques dont la cible vise assez logiquement les plus jeunes. On ne s'étonnera pas que les propositions les plus douteuses fleurissent sur les réseaux sociaux préférés des utilisateurs en âge de passer le permis.

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Instagram ou encore TikTok, ces réseaux ont vu débarquer des offres de services que l’on a pu croiser et que l’on croise encore sur des réseaux plus généralistes (avec une clientèle moins jeune) tels que Facebook, comme le détaille le média spécialisé Numerama

Des offres alléchantes...

Sur les réseaux sociaux, les aspirants conducteurs pourront trouver deux types de prestations différentes : la première leur propose l’obtention d’un permis de conduire délivré par un État étranger, ce titre est présenté comme pouvant permettre la conduite sur les route de l’Hexagone ou pouvant être échangé contre un titre français ; la seconde est moins exotique mais promet une réussite systématique aux examens.

Dans tous les cas les prestations proposées relèvent de l’illégalité. Envoyer un tiers passer son permis est évidemment répréhensible et, pour ce qui concerne les permis étrangers, s’il est bien sûr possible de conduire en France sous certaines conditions avec un titre obtenu au-delà de nos frontières, ce titre doit avoir été obtenu dans des conditions normales. Aucun état ne délivre de titre de conduite sur simple demande… fut-elle accompagnée d’un virement bancaire…

On rappellera également que l’échange d’un permis de conduire obtenu à l’étranger contre un titre français impliquera généralement de rapporter la preuve dans un long séjour sur place… Et en tout état de cause ce titre obtenu hors de nos frontières ne pourra pas permettre la reprise du volant après une invalidation ou une annulation de permis de conduire en France.

Du piège à gogo au « vrai faux permis »

Parmi la multiplicité des offres frauduleuses, les prestations peuvent être plus ou moins sophistiquées. En bas de l’échelle, les propositions alléchantes reposent tout simplement sur du vent. La victime va verser un premier acompte plus ou moins important et ne reverra pas la trace de son argent. Ses interlocuteurs, ne répondront plus à ses appels téléphoniques ou à ses mails. L’éventuel site Internet promettant monts et merveilles disparaîtra sans laisser à la victime d’adresse vers laquelle se tourner.

Dans l’immense majorité des cas, la victime taira sa mésaventure : difficile d’expliquer à ses proches que l'on a envoyé des fonds à un inconnu pour obtenir un faux permis, encore plus difficile d’aller alerter les services de police ou de gendarmerie en leur expliquant s’être fait arnaquer en voulant frauder l’examen du permis de conduire.

Ces officines aux pratiques illicites peuvent également faire parvenir à leurs victimes un faux document, qui la plupart du temps ne résistera que quelques secondes au regard affûté d’un agent.

Le Graal : le vrai faux permis

Avec un "vrai faux permis de conduire", les fraudeurs pourront passer à travers un contrôle de police, une raison à cela : le titre présenté correspondra bien un numéro de permis de conduire présent sur le fichier national des permis de conduire. Pour parvenir à un tel résultat les escrocs peuvent trouver un complice au sein de l’administration, ou faire passer l’épreuve par un tiers à la place du candidat. 

C’est, par exemple, ce que deux frères tous deux courtiers en assurance sont soupçonnés par la justice toulousaine d'avoir proposé. En huit semaines leurs prestations auraient attiré des centaines de clients et auraient permis à 80 d'entre eux de décrocher le permis, comme le rapporte La Dépêche.

Des victimes aussi coupables

Quelque soit les formes plus ou moins évoluées que peuvent prendre ces pratique frauduleuses,  celui qui conduit avec un faux permis prend des risques. Non seulement il conduit sans permis mais en plus il fait usage d’un faux document. La Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 est, à ce propos, venue créer tout spécialement un délit de conduite avec un faux permis.

Les dispositions de l’article L221-2-1 du Code de la route prévoient, ainsi, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et une amende d’un montant maximal de 75.000 euros. Le conducteur s’expose également à une interdiction de conduite pouvant aller jusqu’à cinq ans. Le législateur a même prévu une peine de confiscation obligatoire du véhicule utilisé au moment des faits. Cette confiscation que le juge peut décider d’écarter ne peut porter que sur un véhicule appartenant au conducteur sans permis.

Ces sanctions pourront amener celui qui a envisagé de s’offrir un permis dans une pochette surprise pour Noël à abandonner son projet et ce d’autant plus que le risque pénal n’est pas le seul.

Pas de permis, pas d’assurance

La conduite avec un faux permis pourra, en effet, se révéler lourde de conséquences en cas d’accident. L’absence de permis de conduire pourra permettre à la compagnie d’assurance d'opposer une exclusion de garantie. Le conducteur sans permis devra alors assumer seul toutes les conséquences financières d’un éventuel accident.

Maître Jean-Baptiste le Dall, docteur en droit et vice-président de l'Automobile club des avocats, intervient sur son site et sur LCI.

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