Assurance : pour son confort, c’est au client de notifier tout changement de situation

Assurance : pour son confort, c’est au client de notifier tout changement de situation

VIE PRATIQUE - Pour être couvert de manière optimale, le client doit faire valoir à son assureur toute évolution de biens à assurer, au risque de manquer d’indemnisation.

Pour éviter toute mauvaise surprise, ne faites confiance qu’à vous-même. La Cour de cassation vient de le rappeler. Une affaire, récemment jugée par la plus haute juridiction française, opposait un particulier et son courtier. Lors d’un cambriolage, le plaignant s’est fait voler quelque 200 000 euros de bijoux. Or, son contrat ne garantissait qu'un maximum de 60 000 euros d’indemnisation possible au titre des objets précieux.

L'assuré, victime du vol, a assigné en justice son courtier, lui réclamant la différence de 140 000 euros. Pour lui, "si ce courtier s'était renseigné de temps à autre sur l'évolution de la situation assurée et sur l'adéquation du contrat et des garanties souscrites, il aurait constaté l'insuffisance des garanties."

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Le courtier responsable de ce qu’il contracte

Les juges de la Cour de cassation n'ont pas suivi ce raisonnement : "Le courtier n'est pas tenu de vérifier régulièrement auprès de son client la valeur des biens à assurer pour mettre éventuellement à niveau les garanties. Son silence et le maintien des garanties initialement souscrites ne permettent pas de conclure qu'il aurait manqué à son devoir de conseil." Un principe confirmé sur le site de la Fédération française de l'assurance : "C'est à l'assuré de signaler à l'assureur l'évolution de son risque."

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Dans le dossier de l’assureur accusé figure une pièce justifiant que la compagnie d'assurance avait rappelé à ce client qu'il fallait prendre contact avec son courtier. "Si les montants assurés ne reflètent plus la réalité du risque, appelez-nous afin que ce professionnel puisse adapter le contrat."

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