Un grossiste soupçonné d'avoir vendu des tonnes de légumes "made in France" provenant d'Espagne

Un grossiste soupçonné d'avoir vendu des tonnes de légumes "made in France" provenant d'Espagne

"FRANCISATION" - La préfecture des Bouches-du-Rhône a annoncé la mise en place d'une vaste enquête concernant un grossiste, suspecté d’avoir acheté en 2020 et 2021 plusieurs centaines de tonnes de légumes et d’avoir maquillé leur origine.

Des courgettes, des poivrons, des courges ou des asperges espagnols devenus français, d'un simple changement d'étiquette. C'est ce dont est accusé un grossiste, au cœur d'une vaste enquête menée sous l'autorité du parquet de Tarascon et annoncée lundi 5 juillet par la préfecture des Bouches-du-Rhône. 

Cette fraude, dite de la "francisation", consiste pour une entreprise "à acheter des produits à l’étranger, souvent à bas prix, et à les revendre en prétendant qu’ils sont issus de la production française", a expliqué la préfecture dans un communiqué. "L’intérêt réside dans les différences de prix et de saisonnalité des fruits et légumes entre les pays producteurs [...] En juin dernier, le poivron espagnol se négociait sur le marché de gros aux alentours de 2 euros/kg alors que le poivron français, dont la récolte débute à peine, s’achète à près de 3 euros/kg", détaille-t-elle. 

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"Made in France"

Selon la préfecture, il était impossible "pour ses clients, et le consommateur final, de s’apercevoir qu’il s’agissait, en fait, de légumes espagnols."  En effet, les étiquettes indiquant la provenance espagnole sur les colis et les emballages étaient remplacées par des étiquettes indiquant une production française. Des factures sur lesquelles était inscrit "origine : France" ont également été éditée par le grossiste.

"Ce grossiste pourrait également avoir agi avec la complicité d’un conditionneur de fruits et légumes chargé de reconditionner certains légumes en filet et d’y étiqueter l’origine France", a aussi ajouté la préfecture. 

Un délit punissable de 2 ans de prison et de 300.000 euros d'amende

Ce dossier, préparé depuis plusieurs mois avec notamment la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a abouti à une opération de contrôle mi-juin. "Les investigations sont toujours en cours", a confirmé de son côté le procureur de Tarascon Laurent Gumbau.

Si ce délit de pratique commerciale trompeuse est établi, il sera punissable d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300.000 euros.

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En matière de "francisation", le bilan d’activité 2020 de la DGCCRF fait état de 392 établissements contrôlés, pour un "taux global d’anomalies" de 25%. 23 établissements ont fait ou vont faire l’objet de procès-verbaux pénaux, selon la préfecture.

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