Un restaurant doit-il vendre moins cher les plats à emporter ? Le 20H vous répond

Un restaurant doit-il vendre moins cher les plats à emporter ? Le 20H vous répond

PRATIQUE - Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Avec une nouveauté désormais, un QR code qui s'affiche en bas de l'écran et permet d'accéder à notre article enrichi. Au menu ce jeudi : de questions liées au pouvoir d'achat.

Depuis le début de la crise sanitaire, le JT de TF1 passe chaque soir au crible les interrogations des téléspectateurs dans "Le 20H vous répond". Au menu du jour : un restaurant doit-il vendre moins cher les plats à emporter ? Un supermarché peut-il refuser mes tickets restaurant ? Si je me fais livrer mes courses à domicile, ai-je un recours si le créneau de livraison prévu n'est pas respecté ? Garance Pardigon répond à ces questions sur le plateau de Gilles Bouleau.

Un restaurant doit-il vendre moins cher les plats à emporter ? 

 Non, rien ne l’y oblige, même s’il n’y a pas de service à table et donc pas besoin de serveur ou de vaisselle à laver : le restaurateur fixe librement ses prix. C’est l’article L410-2 du Code du commerce qui le dit : "Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les prix des biens, produits et services relevant antérieurement au 1er janvier 1987 de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 sont librement déterminés par le jeu de la concurrence". 

 

Et le restaurateur, lui, paye-t-il une TVA différente si vous consommez sur place ou chez vous ? Là, ça se complique… Cela dépend des produits. Il y a ainsi effectivement deux taux différents pour une pâtisserie : 10% si vous la dégustez sur place, 5,5% si vous goûtez chez vous. Pour autant, il n’est pas certain que vous, client, voyez une différence au moment de payer la note.

Toute l'info sur

LE 20H VOUS RÉPOND

Un supermarché peut-il refuser mes tickets restaurant ?

Oui, même s’il y a une affichette à l’entrée et que le magasin est donc partenaire des tickets resto, il peut toujours exiger un moyen de paiement "classique". Et c’est la même chose pour un restaurant : aucun commerce n’est obligé d’accepter vos titres. Et puis, cela dépend aussi du contenu de votre panier : chaque supermarché dresse sa propre liste de produits éligibles. Ces derniers doivent forcément être alimentaires et consommables immédiatement : les fruits et légumes par exemple. L’alcool est lui exclu d’office

Et jusqu'à quel montant peut-on payer en titres restaurant ? Dans les supermarchés, le plafond est toujours de 19 euros par jours. Dans les restaurants, en revanche, ce plafond a été doublé : il est de 38 euros par jour jusqu’au 28 février 2022. Vous pouvez aussi les utiliser le week-end et les jours fériés. Cet assouplissement des règles fait partie des mesures de soutien aux restaurateurs, dans le cadre de la crise sanitaire. 

Lire aussi

Je me fais livrer mes courses à domicile. Quels sont mes recours si le créneau de livraison prévu n'est pas respecté ? 

Les grandes surfaces prévoient toujours le retard de livraison… avec des compensations plus ou moins avantageuses selon les enseignes. Nous les avons épluchées pour vous dans trois d'entre elles.  

 

Chez Monoprix, il y a bien une compensation en cas de retard : "Si le Client constate un retard compris entre trente minutes et une heure, il recevra un bon d’achat de 5€. Si le retard est supérieur à une heure, le bon d’achat sera de 10€". Chez Carrefour, c’est plus vague : en cas de retard de livraison, le vendeur suggère à l'acheteur de lui signaler ce retard en contactant le service clients afin de convenir ensemble de la meilleure solution. Enfin, chez E.Leclerc, un certain nombre de causes de retard ne donnent pas droit à des compensations. Par exemple : le trafic routier… Il y a donc très peu de chance que vous obteniez gain de cause.  

 

Si rien n’est prévu dans les conditions générales de vente, c’est le code de la consommation qui s’applique. Il est plus favorable au consommateur, comme le détaille l’association UFC Que Choisir : "Le code de la consommation considère ces livraisons comme des colis. En cas de retard, le consommateur peut mettre en demeure le livreur qui devra assurer la livraison dans un délai complémentaire, sinon il devra rembourser le consommateur. Pour le code civil, si la livraison est hors délai, il s’agit d’une prestation non conforme et dans ce cas, le consommateur peut demander une réduction de prix".  

Envoyez vos questions

Les questionnements restant nombreux, cette rubrique continuera d'accompagner le public tout au long de cette période. Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser sur les réseaux sociaux avec le hashtag #le20HVousRepond, ou directement par mail à une adresse dédiée : le20Hvousrepond@tf1.fr.

Nouveauté désormais, pendant cette rubrique du 20H, vous verrez apparaître un QR Code en bas de l'écran : vous pourrez alors le flasher et accéder directement depuis votre téléphone portable ou tablette à un article enrichi.

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

EN DIRECT - Tempête Aurore : plusieurs centaines d'incidents causés sur l'ensemble du réseau ferré national

Tempête Aurore : ce qui vous attend ce soir et cette nuit de la Bretagne à Paris

EXCLUSIF - Affaire Maëlys : des invités du mariage où Nordahl Lelandais a enlevé la fillette témoignent

Tempête Aurore : une "mini-tornade" frappe une commune du Finistère et détruit une maison

SONDAGE EXCLUSIF - Présidentielle 2022 : Le Pen, Zemmour et Bertrand toujours au coude-à-coude

Lire et commenter
LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies.