Crédit d'impôt : faites-vous partie des Français à qui une avance va être versée ce lundi ?

AL
Publié le 17 janvier 2022 à 10h21

Source : JT 20h Semaine

COUP DE POUCE FISCAL - Ce lundi 17 janvier, 8,7 millions de foyers vont percevoir une avance de crédit d'impôt de la part de l'État. Zoom sur le public concerné et le fonctionnement de ce dispositif.

C'est une bonne nouvelle pour votre pouvoir d'achat. Dans un communiqué commun diffusé lundi dernier, le ministre de l'Économie Bruno le Maire et le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt avaient annoncé que 8,7 millions de foyers allaient percevoir à partir de ce lundi 17 janvier une avance de crédit d'impôt de la part de l'État. 

Si jusqu'ici, le crédit d'impôt était versé à l'issue de l'année où l'aide à domicile avait été engagée. Ce décalage va prendre fin. À partir de cette année, les particuliers employeurs qui ont recours à l’emploi direct de salariés à domicile recevront le montant du crédit d'impôt dès ce mois de janvier. Une manière de "faciliter l'emploi à domicile en remboursant plus facilement les charges fiscales associées"

Selon les estimations du ministère de l'Économie, 8,7 millions de foyers vont être concernés. Les services à domicile qui permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt sont nombreux : entretien de la maison, petits travaux de jardinage ou de bricolage, garde d'enfants à domicile, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou handicapées, préparation de repas à domicile...

Par ailleurs, certains services exercés hors du domicile donnent aussi droit au crédit d'impôt s'ils sont compris dans une offre globale de services qui inclut des services effectués à domicile. La livraison de repas à domicile ou l'accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile, font aussi partie, par exemple, des tâches ouvrant au crédit d'impôt. 

Cette réduction d'impôt est permise si le salarié est employé directement par le particulier ou si celui-ci fait appel à une association, à une entreprise ou à un organisme déclaré. Si le particulier fait appel à un tel prestataire, l'avance ne sera pas versée en janvier, mais en avril. 

Quel montant sera versé ?

Selon les calculs du ministère de l'Économie, ce sont 5,3 milliards d'euros qui seront attribués dans le cadre de ce dispositif, avec en moyenne, une avance de 605 euros par foyer concerné. Le montant reçu en janvier correspondra à 60% du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, déclarés au printemps 2021 au titre des dépenses réalisées en 2020. Une somme directement versée sur le compte en banque des bénéficiaires. Quant aux 235.000 foyers français dont le fisc n’a pas le RIB, un chèque leur sera envoyé d’ici fin janvier

D'après le communiqué du ministère, en fonction de la déclaration, au printemps prochain, de revenus et dépenses engagées en 2021, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé et fera l’objet d’une régularisation à l’été 2022.

Comment accéder au service ?

Pour bénéficier de cette avance en cas d'emploi d'un salarié à domicile, il faut avoir adhéré au service Cesu+ de l'Urssaf. Le service d'avance immédiate doit être ensuite activé et les heures travaillées sont déclarées. Si le service est assuré via une entreprise ou une association, l'Urssaf remboursera le prestataire sous cinq jours. L'avance de crédit d’impôt sera, dans les deux cas, déduite automatiquement du coût de l’emploi. 

À partir de l'année prochaine cependant, le contribuable n'aura plus rien à faire, assure le communiqué du ministère de l'Économie. Un échange de données interviendra chaque année entre la DGFiP et l'Urssaf pour prendre en compte de manière automatique le bénéfice de l’avance immédiate versée en 2022 dans le montant de l’acompte versé en janvier 2023.


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