Taxe d’habitation : qui va payer quoi pour l’année 2021 ?

Taxe d’habitation : qui va payer quoi pour l’année 2021 ?

FISCALITÉ - 80% des foyers fiscaux ne la payent déjà plus, tandis que les uns en sont exonérés, les autres disposent d’un rabais allant jusqu’à 30%. Quelle taxe d’habitation payerez-vous ? Faisons le point.

Les feuilles d’automne tombent à l’instar des feuilles d’impôts dans vos boîtes aux lettres. Taxe foncière, ordures ménagères et taxe d’habitation fleuriront votre espace sécurisé sur le site des impôts ces deux prochains mois. La taxe d’habitation, que le gouvernement d’Emmanuel Macron a décidé de supprimer à partir de 2023 pour toutes les résidences principales, concerne encore 20 % des foyers. Si vous la payez encore, vous disposez automatiquement d’une exonération de 30 % cette année avant un rabais de 65 % l’an prochain.

La taxe d’habitation est un impôt local dû par tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire. Les collectivités locales en calculent annuellement le montant que vous devez en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. En l’occurrence, si vous déménagez au cours de cette année, y compris dès le 2 janvier, c’est l’adresse que vous déclarerez le premier janvier qui fera foi. Les services des impôts vous transmettront votre avis de taxe d'habitation par courriel ou par courrier, à partir du 1er octobre (si vous n’êtes pas mensualisés), ou le 20 octobre si vous l'êtes. Vous aurez jusqu’au 15 novembre pour la régler.

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Paiement en fonction de votre revenu fiscal de référence

Deux critères permettent d’évaluer ce que vous devez à votre commune :

- La valeur locative nette de l'habitation, en d’autres termes la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances après abattements. Pour calculer le montant dû, la mairie multiplie la valeur locative nette par les taux d'imposition qu’elle retient et qui peuvent évoluer chaque année.

- Votre revenu fiscal de référence : vous commencez à payer la taxe d’habitation si votre RFR de 2020 est compris entre 27 761 € et 28 789 € (pour la première part de quotient familial), majorée de 8 739 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 169 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième. Par exemple, si vous êtes marié et avez deux enfants à charge (quotient familial de 3 parts), vous n’aurez rien à payer si votre RFR n’excède pas 56 549 €.

- Vous avez payé l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2020 : dans ce cas, votre revenu fiscal de référence ne compte plus et vous payerez automatiquement la taxe d’habitation avec l’exonération de 30 % prévue.

Attention : si votre taxe d’habitation s’établit au nom de plusieurs personnes vivants au même endroit mais appartenant à des foyers fiscaux distincts (vous et votre concubin, par exemple) ou si vous cohabitez avec des personnes qui ne font pas partie de votre foyer fiscal (un ami, par exemple), le fisc retiendra le revenu fiscal de référence de chacun des foyers en présence pour apprécier votre droit à l’exonération. Vous êtes étudiant et vous louez votre propre logement, le RFR de vos parents sera pris en compte si vous êtes encore rattaché au foyer fiscal de vos parents.

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Cas particulier des résidences secondaires

La réforme voulue par Emmanuel Macron concerne uniquement votre résidence principale. Les résidences secondaires ne disposent d’aucune exonération totale ou partielle de taxe d’habitation. Si vous possédez une résidence secondaire, qu’elle que soit votre situation vous exemptant pour votre logement principal, vous continuerez à payer l’intégralité de la taxe correspondante cette année et les suivantes. Vous devrez également rembourser d’éventuelles majorations, si votre bien appartient à une commune qui a voté une surtaxe sur les résidences secondaires.

Il en va de même pour les logements vacants : si votre logement vide se situe dans une commune soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV) ou à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), vous payerez toujours ces impôts. En février dernier, le ministère des Finances a précisé qu’il n’envisageait pas d’accorder "une remise aux contribuables qui n’ont pas pu se rendre dans leur résidence secondaire en 2020, du fait des mesures de restriction de circulation liées à la crise sanitaire. Ces derniers restent redevables de la totalité de la taxe d’habitation afférente à ce bien, même s’ils ont été privés de son usage pendant la période de confinement."

Exemptions, mais sous condition

Certains d’entre vous ne payez déjà plus cette taxe, sous réserve de revenus supérieurs aux plafonds fixés et/ou contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) :

- Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

- Les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir par leur travail aux nécessités de leur existence

- Les personnes âgées de plus de 60 ans

- Les veufs ou veuves quel que soit leur âge

- Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

N’oubliez pas que les impôts jumellent la taxe d’habitation avec la contribution à l’audiovisuel publique (ancienne redevance télévisuelle), envoyés ensemble. Cet impôt s’élève à 138 euros en métropole, contre 88 euros en départements d'outre-mer. 

Le ministère de l’Économie a mis en place un simulateur. Pour vous aider à connaître le montant que vous aurez à payer. Il vous suffit de renseigner votre revenu fiscal de référence en 2019 et le nombre de parts fiscales appartenant à votre foyer.

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